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Projet de loi de finances pour 2009 : Justice- Administration pénitentiaire

 

B.  UNE PRESSION CROISSANTE SUR LES MAISONS D'ARRÊT

Au 1er octobre 2008, les établissements pénitentiaires disposaient de 50.936 places opérationnelles. Le taux d'occupation s'élevait ainsi à 124 % (contre 120,4 % au 1er octobre 2007). Parmi les établissements pénitentiaires, quinze présentaient une densité supérieure ou égale à 200 % (10 en 2007) et quarante-sept une densité supérieure ou égale à 150 % (42 en 2007).

Le phénomène de surpopulation concerne presque exclusivement les maisons d'arrêt avec un taux d'occupation souvent supérieur à 130 %.

La surpopulation est le principal facteur de dégradation des conditions de détention -elle limite considérablement les activités proposées aux détenus et la possibilité d'occuper un emploi. Elle pèse aussi, en conséquence, sur les conditions de travail des personnels.

Face à cette surpopulation, l'administration pénitentiaire n'a souvent pas d'autre choix que de donner la priorité à une gestion quantitative des flux sur une approche qualitative- évaluation et suivi individuel- dictée par l'objectif de réinsertion et de lutte contre la récidive.

Au cours de ses visites, votre rapporteur a ainsi pu constater qu'avec un taux d'occupation de 198 %, la maison d'arrêt de Valenciennes avait été contrainte de placer 35 matelas au sol pour accueillir un troisième détenu dans des cellules prévues pour deux.

Dans la maison d'arrêt de Béthune qui connait un taux d'occupation de 260 %, les cellules de 9,20 m2 accueillaient en majorité trois détenus. Les personnels de surveillance ont relevé que la cohabitation de trois détenus soulevait des difficultés et que le dernier arrivé subissait souvent des vexations de la part de ses deux codétenus.

La maison d'arrêt de Nanterre dans laquelle votre rapporteur s'est rendu illustre les efforts engagés pour améliorer les conditions de détention dans ce cadre contraint.

Maison d'arrêt de Nanterre (Visite du 23 octobre 2008)

La maison d'arrêt de Nanterre est un établissement en gestion mixte ouvert en 1991 dans le cadre du programme « 13 000 ».

La structure est implantée sur une superficie de 10 hectares à proximité immédiate d'une papeterie, ce qui favorise les projections depuis l'extérieur malgré la réalisation d'un grillage autour de l'enceinte pénitentiaire.

A la date de la visite de votre rapporteur, l'établissement comptait 880 détenus (956 en juin) pour 590 places. La maison d'arrêt procède à 11.000 changements de cellule par an (soit 40 en moyenne par jour). La surpopulation pénale pèse sur les conditions de détention. Ainsi 23 % seulement de l'effectif des détenus travaillent au service général ou aux ateliers gérés par la société privée. Le délai d'attente pour obtenir un emploi est de trois mois et les demandes sont deux fois supérieures à l'offre. De même, il faut six mois d'attente pour obtenir une formation professionnelle qui touche actuellement 5 % des détenus. 30 % des détenus accèdent à une activité sportive (cinq mois d'attente et une demande trois fois supérieure à l'offre).

Dans la mesure où la durée moyenne de séjour dans la maison d'arrêt est de sept mois, beaucoup de détenus n'ont accès à aucune activité.

La population pénale est jeune -60 % des détenus ont moins de 30 ans- et compte peu d'indigents (15 à 20 %). En 2007, près de 1,1 million d'euros de mandats ont été adressés aux détenus. Ces derniers consacrent en moyenne quelque 200 euros par mois à la cantine. Une majorité d'entre eux sont détenus pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, ce qui peut expliquer le niveau de ressources plus élevé que dans bien d'autres établissements.

La maison d'arrêt compte également un quartier « mineurs » de 20 places, occupé par 17 détenus lors de la visite de votre rapporteur. Malgré l'ouverture de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville, la suppression de ce quartier « mineurs » n'est pas envisagée dans la mesure où il permet de maintenir des liens familiaux.

La maison d'arrêt dispose d'un effectif de 208 personnels. Ces derniers connaissent une très forte rotation (20 % en moyenne annuelle) liée en partie au coût du logement dans la région parisienne. En conséquence, l'effectif est constitué à 40 % de stagiaires. Ces personnels sont motivés mais inexpérimentés.

Malgré les difficultés liées à la surpopulation pénale, l'établissement s'est efforcé de prendre plusieurs initiatives pour améliorer les conditions de détention. D'abord, il cherche à intégrer les règles pénitentiaires européennes par la mise en place d'un quartier « arrivants » et le projet de séparer prévenus et condamnés.

Par ailleurs, l'organisation des visites a été modifiée afin d'élargir les plages offertes aux familles et aux avocats. Ces visites sont désormais possibles sur 12 demi-journées au lieu de 5 demi-journées auparavant (réservées en alternance aux avocats et aux familles). Désormais les avocats peuvent accéder aux parloirs six jours sur sept. La mise en place du nouveau système a compliqué néanmoins la gestion des flux et suscité certaines insatisfactions liées au temps d'attente pour accéder aux parloirs.

Enfin, une initiative conjointe avec la société Bayard Presse a permis de mettre à disposition gratuitement le journal La Croix. Celui-ci est distribué le matin aux détenus avec le petit-déjeuner à la condition que ces derniers se lèvent pour les prendre de la main du surveillant. Ce dispositif qui contribue à structurer la journée de détention, est très apprécié tant par les détenus que par les personnels.

La surpopulation des maisons d'arrêt ne peut que favoriser les violences contre les personnels et aussi entre détenus. Votre rapporteur s'est rendu dans la maison d'arrêt de Rouen, théâtre en 1992 du meurtre d'un surveillant puis en janvier 2007 et septembre 2008 d'un détenu par son codétenu dans des conditions d'une rare cruauté.

Maison d'arrêt de Rouen
(Visite du 14 novembre 2008
11(*))

La maison d'arrêt ne passe pas pour l'une des plus encombrées de la région. A la date de la visite de votre rapporteur, elle comptait 715 hommes détenus pour une capacité opérationnelle de 647 places (elle comprend aussi un quartier mineurs de 32 places -ramenées à 28 en raison des problèmes d'infiltration- occupé par treize mineurs et un quartier femmes de 69  places occupées par une quarantaine de détenues).

La maison d'arrêt comprend une zone d'activités de sept-cents mètres carrés ou opèrent actuellement trois concessionnaires. 38 % de la population pénale bénéficie d'une activité rémunérée, soit un taux plutôt satisfaisant au regard des résultats des maisons d'arrêt.

L'effectif de l'établissement comporte 245 agents pénitentiaires dont 221 personnels de surveillance. L'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) et le service médico-psychologique régional (SMPR) mobilisent chacun une vingtaine d'intervenants.

Il faut saluer par ailleurs les initiatives prises par le directeur de la maison d'arrêt pour mettre en oeuvre une sectorisation permettant de séparer prévenus et condamnés -cette séparation ne répond pas seulement aux recommandations des règles pénitentiaires européennes, elle permet aussi de mettre en oeuvre un régime de détention plus adapté (accès aux activités, préparation de la sortie...) pour les condamnés ; la mise en place d'un quartier arrivant...

Une commission pluridisciplinaire unique (réunissant les représentants de la direction du personnel de surveillance, du SPIP, de l'UCSA...) procède de manière hebdomadaire à l'examen de la situation des détenus présentant des risques pour eux-mêmes ou pour autrui ainsi que des détenus devant comparaître devant la commission de discipline. Ces réunions sont l'occasion, selon le directeur, d'un échange opérationnel d'information entre médecins et personnels pénitentiaires.

Si les données statistiques relatives au taux d'occupation sont plutôt meilleures que dans d'autres établissements, elles ne semblent pas cependant refléter les conditions de détention dans l'établissement. Comme l'a indiqué le directeur, l'infrastructure souffre de l'humidité et a beaucoup vieilli.

Les cellules de onze mètres carrés sont toutes occupées par deux ou trois détenus. Votre rapporteur a pu constater que certaines d'entre elles demeurent dans un état très dégradé.

Sans doute depuis 2006 un effort est-il fait pour améliorer cette situation : une centaine de cellules ont été repeintes ; un nombre identique disposera bientôt d'un coin toilette cloisonné.

La coexistence de trois détenus dans des conditions aussi exigües apparaît difficile.

Les cellules du quartier disciplinaire (ouverture sur l'extérieur réduite, éclairage commandé par le surveillant) appellent certainement une remise aux normes.

S'il est vrai que certains détenus préfèrent partager leur cellule avec un codétenu (mais rarement avec un deuxième), ce sentiment ne saurait être considéré a priori comme majoritaire. Ainsi, les détenus qui reviennent en maison d'arrêt après un séjour en établissement pour peine où ils ont en principe bénéficié d'un encellulement individuel, supportent mal le retour à une cohabitation forcée

Des détenus souhaitent être placés à l'isolement au seul motif qu'il leur garantit un encellulement individuel. Pour les mêmes raisons, certains provoquent même des procédures disciplinaires (refus d'intégrer la cellule par exemple) pour obtenir une cellule individuelle au quartier disciplinaire malgré les lourdes contraintes du régime qui y est appliqué.

Le SMPR ne comporte que deux psychiatres qui se partagent entre la maison d'arrêt de Rouen et le centre de détention du val de Reuil- et l'un d'entre eux devrait quitter ses fonctions à la fin de l'année. Il n'existe aucune prise en charge spécifique des pratiques addictives. Les délais d'attente pour rencontrer un psychologue peuvent dépasser un mois alors même que, selon son témoignage, l'équipe de psychologues n'est pas pleinement occupée. Ce paradoxe a des origines très contingentes : la difficulté de l'accès au SMPR -aucun accès individuel n'étant possible lors des mouvements de détenus du fait du passage obligé par la même rotonde centrale- ; l'organisation horaire de la détention (contrairement aux établissements pour peine où il commence à vingt heures, le service de nuit dans la maison d'arrêt débute à dix-huit heures -le dîner est servi vers dix-sept heures et aucune autre activité n'est possible au-delà de cette heure dans l'établissement...).

A la lumière des évènements qui ont endeuillé l'établissement, les choix d'affectation des détenus dans une même cellule revêtent une importance cruciale. Ce choix est pourtant très contraint compte tenu du nombre de critères qu'il convient de prendre en compte (prévenu/condamné ; bénéficiaire au nom d'une activité ; profil de dangerosité, etc.) et de l'augmentation de la population pénale. En outre, l'administration pénitentiaire n'a pas connaissance des circonstances exactes dans lesquelles les faits ont été commis par le détenu (la notice individuelle établie par le magistrat qui délivre le mandat de dépôt ne les mentionne pas). Enfin, le nombre de changements de quelque 200 cellules par semaine -auquel doit procéder l'administration de l'établissement- accroît les risques d'erreur.

Depuis septembre dernier, un dossier de détention a été mis en place pour chaque détenu (réunissant toutes les informations disponibles), le service de nuit a été modifié afin d'organiser des rondes toutes les deux heures auprès des personnes faisant l'objet d'une surveillance spéciale notamment au regard du risque suicidaire. Ce système de ronde est d'ailleurs critiqué par le personnel de surveillance car il semble comporter plus d'effets perturbateurs que positifs sur les détenus.

* 11 Avec Mme Alima Boumediene-Thiery.