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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

C. LA SITUATION TOUJOURS DIFFICILE DE LA JUSTICE

1. Une situation carcérale toujours dégradée

L'inversion de tendance de la surpopulation carcérale, constatée en 2005, n'est plus de mise. Depuis 2006, la surpopulation carcérale augmente dans les quatre départements d'outre-mer. Au 1er juin 2008, le taux global d'occupation se stabilise à 138 %. Ce chiffre est supérieur à celui constaté pour l'ensemble de la France, qui atteint 126,4 %.

Cette stabilité s'explique par la création de 80 nouvelles places supplémentaires dans le centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique, cette création étant cependant compensée par l'incarcération dans le même temps de 125 détenus supplémentaires.

Population carcérale dans les départements d'outre-mer
(au 1er juin 2008)

Département

Type d'établissement

Nom de l'établissement

Places opération-nelles

Nombre
de
détenus

Taux d'occu-pation

Rappel
taux
2007

Guadeloupe


Centre pénitentiaire

Maison d'arrêt


Baie Mahault

Basse-Terre


504

130


570

235


113 %

180,8 %


112 %

168 %

Martinique

Centre pénitentiaire

Ducos

570

819

143,6 %

150 %

La Réunion


Centre pénitentiaire

Maison d'arrêt

Maison d'arrêt


Le Port

Saint-Denis

Saint-Pierre


667

123

121


747

309

147


119,9 %

251,2 %

121,5 %


110 %

216 %

177 %

Guyane

Centre pénitentiaire

Remire-Montjoly

469

745

158,8 %

156 %

Ensemble

   

2.584

3.572

138 %

138 %

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

La situation de la maison d'arrêt de Saint-Denis à La Réunion, dont le taux d'occupation atteint aujourd'hui 251,2 % (contre 216 % l'an passé), est aujourd'hui intolérable. Pour autant, elle devrait être jugulée par la mise en service dans les prochaines semaines du nouveau centre pénitentiaire de Domenjod, à La Réunion. Ce nouvel établissement, d'une capacité de 570 places, comprend un quartier pour hommes, un quartier pour femmes, un quartier pour mineurs, un quartier pour nouveaux arrivants et un centre de semi-liberté. A la suite de cette mise en service, la maison d'arrêt de Saint-Denis sera définitivement fermée.

Par ailleurs, l'extension de 78 places du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, en Guyane, dont la mise en service est prévue dans les prochaines semaines, devrait contribuer à y réduire fortement la surpopulation.

Les services de l'administration pénitentiaire ont par ailleurs confirmé à votre rapporteur pour avis la réalisation envisagée d'autres projets à l'horizon 2012, en exécution de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice :

- la construction d'une maison d'arrêt de 418 places à Gourbeyre, en remplacement de la maison d'arrêt de Basse-Terre, en Guadeloupe, pour laquelle des études de faisabilité complémentaires sont en cours ;

- l'extension de 60 places supplémentaires au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;

- la construction de 100 à 150 places complémentaires au centre de Ducos.