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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

b) Les aides au titre de la « coopération territoriale » (FEDER)

L'objectif « coopération territoriale », qui prend la suite de l'initiative INTERREG, s'applique aux coopérations transfrontalières, transnationales et inter-régionales.

Les départements et régions d'outre-mer bénéficient de 96 millions d'euros à ce titre. Les régions d'outre-mer sont désormais éligibles tant aux actions de coopération transnationale qu'à celles relatives à la coopération transfrontalière dans les zones « Caraïbes » et « Océan indien » existantes, ainsi que dans la nouvelle zone « Amazonie ». L'enveloppe attribuée pour la période 2000-2006, qui n'atteignait que 17 millions d'euros, est donc substantiellement renforcée. Désormais les départements d'outre-mer bénéficient de 68 millions d'euros au titre de la coopération transfrontalière et de 28 millions d'euros au titre de la coopération transnationale.

Objectif « coopération territoriale » (2007-2013)

Zone

Volet transfrontalier

Volet transnational

Total

Caraïbes

28.086 742

19.795.368

47.882.110

Amazonie

12.830 274

-

12.830.274

Océan indien

27.199 056

8.247.504

35.446.560

Total

68.116.072

28.042.872

96.158.944

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Les 26 et 27 mars 2008, la Commission européenne a approuvé les programmes opérationnels :

- « Caraïbes », concernant la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, la Martinique et la Guyane, d'une part, et les Etats tiers partenaires bordant la mer des Caraïbes, en particulier ceux du CARICOM, d'autre part. L'aide ainsi apportée par l'Union européenne représente environ 0,3 % des contributions communautaires en faveur de la France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013 ;

- « Amazonie », relatif à la Guyane ainsi qu'au Suriname et aux Etats amazoniens du Brésil : Amapa, Para et Amazonas. Le coût total du programme s'élève à 17,1 millions d'euros, auquel s'ajoute la participation financière du Suriname et du Brésil. Le montant maximum de la contribution du FEDER au programme opérationnel s'élève à 12,8 millions d'euros, soit un taux de cofinancement de 75 % ;

- « Océan Indien », qui concerne La Réunion, d'une part, et les pays bordant l'océan Indien, en particulier les pays du sud-ouest de l'océan Indien regroupés au sein de la Commission de l'Océan Indien (COI), d'autre part. L'aide apportée par ce programme s'élève à 35 millions d'euros, ce qui représente environ 0,4 % des contributions communautaires au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne» dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

Les programmes opérationnels 2007-2013 ayant été adoptés tardivement, il n'y a pas eu d'opérations programmées en 2007 et les crédits n'ont pas été consommés. L'ensemble des programmes ont néanmoins été lancés au cours de l'année 2008.

Les tableaux suivants indiquent la répartition financière par tranche annuelle, pour 2007 et 2008, des programmes opérationnels FEDER et FSE :

Programmes opérationnels FSE (tranches 2007-2008)
(en millions d'euros)

 

Tranche 2007

Tranche 2008

Martinique

13,16

13,42

Guadeloupe

24,9

25,4

Guyane

13,46

13,73

La Réunion

69,52

70,9

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Programmes opérationnels FEDER (tranches 2007-2008)
(en millions d'euros)

 

Tranche 2007

Tranche 2008

Martinique

41,04

41,86

Guadeloupe

72,99

74,46

Guyane

51,11

57,23

La Réunion

136,43

139,16

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Selon les informations fournies par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, les rapports annuels d'exécution des programmes pour l'année 2008 devront faire état de la consommation des crédits en 2008, pour les tranches annuelles 2007 et 2008. Ils devront être établis et transmis à la Commission européenne avant le 31 juin 2009.

Selon la règle communautaire dite du dégagement d'office, les crédits des tranches annuelles 2007 et 2008 devront être respectivement consommés avant le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010. Dans le cas contraire, la différence entre la part consommée et la part non consommée devra être rétrocédée à l'Union européenne.