Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

E. LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET L'UNION EUROPÉENNE : UN NOUVEAU DÉPART

Les programmes opérationnels portant sur la programmation 2000-2006 des fonds structurels européens sont désormais en phase finale d'exécution financière. La quasi-totalité des fonds européens a été engagée. L'intégralité des opérations financées au titre de ces programmes devront être achevées au 31 décembre 2008, date finale d'éligibilité des dépenses.

Les départements d'outre-mer, en leur qualité de régions ultrapériphériques de l'Union européenne, peuvent désormais bénéficier des nouveaux instruments de financement européens prévus pour la période 2007-2013.

1. La mise en oeuvre des nouveaux financements européens

Les fonds structurels européens s'inscrivent aujourd'hui dans la politique européenne de cohésion pour 2007-2013, qui comporte trois objectifs.

a) Les aides au titre de l'objectif « convergence » (FEDER/FSE)

L'objectif « convergence » (FEDER/FSE) est destiné aux régions de l'Union européenne les moins favorisées dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire et aux pays dits « de la cohésion » dont le PIB est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.

Au titre de cette politique, les départements d'outre-mer bénéficieront, pour la période 2007-2013, de 2,7 milliards d'euros au titre de l'objectif « convergence », auxquels il convient d'ajouter 482 millions d'euros au titre de l'allocation de compensation des contraintes des régions ultrapériphériques et des régions septentrionales (qui s'élève à 35 euros par an et par habitant).

Objectif « convergence » (2007-2013) Ventilation FEDER/FSE (y compris l'allocation RUP) (en millions d'euros)

 

FEDER

%

FSE

%

Total

Guadeloupe

543

74,6%

185

25,4%

728

Guyane

305

75,3%

100

24,7%

405

Martinique

417

81,0%

98

19,0%

515

La Réunion

1.014

66,2%

517

33,8%

1.531

Total

2.279

71,7%

900

28,3%

3.178

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Les programmes opérationnels suivants ont été adoptés :

- le programme « Martinique », le 30 novembre 2007, qui vise à renforcer la spécialisation des secteurs ayant déjà développé une expertise et à identifier les secteurs émergents ; à poursuivre le désenclavement géographique et numérique du territoire ; à assurer une bonne gestion de l'environnement et une bonne préservation du patrimoine naturel ; et à améliorer l'accès à la formation et à l'emploi pour favoriser le dynamisme économique ainsi que l'accès aux activités sportives et aux soins de santé ;

- le programme « Guyane », le 29 novembre 2007. Ses priorités stratégiques se déclinent autour de trois axes : accélérer le développement économique et viser à la compétitivité ; favoriser la dynamique de l'emploi et promouvoir l'inclusion sociale ; et poursuivre l'aménagement du territoire en développant son attractivité. La Guyane affiche ainsi une forte volonté de recentrage de son intervention sur le développement économique ;

- le programme « Réunion », le 20 décembre 2007. Il vise, dans un contexte de concurrence accrue, à miser sur des secteurs stratégiques liés à l'ouverture (en particulier le tourisme et la logistique) et à positionner l'île comme une plate-forme de l'Europe dans une zone à forts enjeux dans les domaines de la recherche, de la formation ou du médical. L'attractivité économique, la cohésion sociale, la qualification des ressources humaines, le développement des marchés intérieur et extérieur, la qualité environnementale et l'insertion dans l'espace régional constituent les points clés de l'intervention au titre de ce programme ;

- le programme « Guadeloupe », le 20 décembre 2007. Ce programme se décline en plusieurs axes d'intervention dont la compétitivité -avec comme objectif principal de participer à l'investissement matériel des entreprises, à la promotion d'un tourisme de qualité, au développement des technologies de l'information et de la communication et à la recherche-innovation-, et l'environnement -qui mobilise 144,3 millions d'euros au titre du FEDER.