Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

3. Favoriser l'« effet-levier » des fonds de coopération régionale

Pour financer les actions régionales de coopération, les fonds de coopération régionale (FCR), créés dans chaque département d'outre-mer sur le fondement de l'article L. 4433-4-6 du code général des collectivités territoriales, semblent constituer des instruments pertinents. Ces fonds peuvent également recevoir des dotations du département, de la région ou de toute autre collectivité ou organisme public. Ils n'interviennent qu'en cofinancement de projets menés par des personnes publiques ou privées.

De 2001 à 2007, 452 projets ont été co-financés par les FCR.

Ces financements étant pluriannuels, une partie des crédits de l'année en cours permet d'honorer les créances des exercices antérieurs.

En 2007, 2.667.909 euros ont été délégués au titre de la coopération régionale. L'intégralité de cette somme a été consommée en autorisations d'engagement et 95 % en crédits de paiement.

Au 30 juin 2008, le taux de consommation des crédits des FCR s'est élevé à 44,65 % en autorisations d'engagement et 24,32 % en crédits de paiement (les crédits non consommés par certaines collectivités feront avant la fin de gestion l'objet d'un redéploiement).

Les financements sont essentiellement destinés à la mise en place de partenariats bilatéraux ou multilatéraux avec les Etats voisins des collectivités ultramarines et la participation des collectivités aux actions des organisations régionales. Les FCR sont devenus un outil financier permettant « l'effet levier » de projets structurants avec les autres fonds de l'Etat (FSP, crédits du ministère à la coopération et à la francophonie), les fonds régionaux et les fonds européens (programme INTERREG, FED).

Les projets retenus sont intervenus pour l'essentiel dans le domaine du développement économique. Ils contribuent par exemple au renforcement des moyens de la pêche dans les zones concernées ou encore à la formation et à l'équipement des acteurs économiques des Etats voisins des collectivités françaises. Ils interviennent aussi dans le domaine de la santé publique, de l'approvisionnement en eau ou encore de la prévention des risques naturels, réels dans ces zones.

Plus accessoirement, les FCR ont été utilisés en matière de développement durable, d'éducation et d'enseignement supérieur. Ils constituent enfin une source de financement pour de nombreuses actions culturelles et sportives qui favorisent l'insertion régionale des territoires français d'outre-mer.

Comme l'a reconnu la Conférence de coopération régionale de la zone Antilles-Guyane, réunie les 21 et 22 avril 2008 en Guadeloupe, si modestes soit leur capacité de financement, les FCR permettent d'initier des projets d'ampleur qui peuvent être programmés en fonction des priorités de l'aide publique au développement. Le document-cadre de partenariat signé avec Haïti constitue l'un des exemples les plus aboutis des complémentarités possibles entre les différentes sources de financement bilatérales, multilatérales, régionales et décentralisées.

Votre commission estime que ces instruments doivent avant tout privilégier des projets susceptibles de se développer sur le moyen et le long terme. Les sommes apportées par l'Etat -2,9 millions d'euros en 2009 contre 3 millions en 2007 et 2008- restent cependant insuffisantes.

Néanmoins, la montée en puissance des programmes européens de coopération territoriale, transfrontalière et transnationale ne pourra que renforcer les actions ponctuelles déjà menées et favoriser la mise en oeuvre de nouvelles démarches de coopération avec les Etats voisins.