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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

2. La coopération régionale dans la Caraïbe

Au plan bilatéral, la volonté d'assurer une coopération régionale plus efficace dans la zone Caraïbe se caractérise par des accords de coopération. Ainsi, depuis janvier 2007, est en négociation un accord de coopération avec la Dominique, pour lequel M. Victorin Lurel, président de la région Guadeloupe, a reçu un mandat de négociation du gouvernement français.

Au niveau multilatéral, la France participe à deux organisations d'intégration régionale.

a) La Communauté des Caraïbes (CARICOM)

Créée en août 1973, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) réunit 15 Etats et territoires associés.18(*)

Si elle a pour premier objectif la création d'une zone de libre-échange, ses missions comportent également la coordination des politiques dans le domaine des transports, du financement, du développement industriel et régional, ainsi que de la collecte des statistiques. Le 30 janvier 2006, à Kingston, en Jamaïque, a été inauguré le marché unique de la CARICOM, le CARICOM single market and economy (CSME).

Un accord de partenariat économique (APE) entre le CARICOM et l'Union européenne, paraphé le 16 décembre 2007, a été officiellement signé le 15 octobre 2008. Il couvre les échanges commerciaux de marchandises et de services et contient des accords relatifs aux domaines touchant au commerce et à la coopération au développement.

Selon le Gouvernement, si à court terme, cet accord pourrait renforcer l'asymétrie de traitement commercial entre les départements français d'Amériques et le CARICOM, à plus long terme, du fait de la libéralisation complète des échanges, il ne pourra qu'être bénéfique aux trois départements français d'Amérique, puisqu'il supprimera le dispositif actuel de non-réciprocité, les listes négatives et les quotas d'importation actuellement en vigueur dans les Etats membres du CARICOM.

b) L'Association des Etats de la Caraïbe (AEC)

L'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) a été mise en place le 24 juillet 1994 à Carthagène, en Colombie, dans le but de promouvoir la consultation, la coopération et l'action concertée entre tous les pays de la Caraïbe. Elle compte 25 Etats membres19(*) et 3 membres associés, dont la France.

L'AEC a pour objet de renforcer le processus régional de coopération et d'intégration afin de créer un espace économique élargi dans la région, de préserver l'intégrité environnementale de la mer des Caraïbes et de promouvoir le développement durable de la Grande Caraïbe.

Les projets de coopération technique régionale développés par l'AEC se concentrent sur quatre domaines d'action prioritaires : le commerce, les transports, le tourisme durable et la prévention des catastrophes naturelles.

Un certain nombre d'accords, de protocoles et de conventions sont sur le point d'être ratifiés : l'accord pour la coopération régionale en matière de catastrophes naturelles ; le protocole sur les privilèges et immunités ; la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Grande Caraïbe ; le protocole à la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Grande Caraïbe et l'accord sur le transport aérien. Ainsi pourrait être institué un cadre politique et légal de coopération régionale dans la Grande Caraïbe.

* 18 Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, République dominicaine, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Christophe-et-Nievès, Saint-Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago.

* 19 Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, la Dominique, la Grenade, le Guatemala, le Guyana, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, la République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Nièves, Saint-Vincent et les Grenadines, le Salvador, le Surinam, Trinité-et-Tobago, le Venezuela.