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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

b) Le Marché Commun d'Afrique orientale et australe (COMESA)

Le traité du Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA), signé par 20 Etats d'Afrique orientale et australe14(*) en novembre 1993, a pour principal objectif la promotion de l'intégration économique régionale à travers le développement du commerce et l'investissement.

A court terme, le COMESA a pour objectif de mettre en place une zone de libre échange -avec la suppression des barrières douanières internes- et une union douanière entre ses membres. A plus long terme, c'est-à-dire d'ici 2025, il est envisagé d'établir une union monétaire.

En décembre 2008, une étape importante sera franchie, le COMESA mettant en place une union douanière avec l'instauration d'un tarif extérieur commun afin de favoriser le commerce intérieur et transfrontalier et attirer les investissements directs étrangers.

La France, qui a joué un rôle important dans l'établissement de cette union douanière, n'a pour le moment qu'un statut d'« observateur » mais souhaite obtenir le statut de « membre associé » au titre de La Réunion.

c) L'Association des Etats riverains de l'océan Indien (ARC)

L'Association des Etats riverains de l'océan Indien (ARC), créée en 1997, se propose de fonder autour du bassin de l'océan Indien un vaste regroupement économique d'Etats appartenant à des espaces géopolitiques différents afin d'y accroître les échanges en matière de commerce, d'investissement et de développement des ressources humaines15(*).

La France, qui a sollicité son adhésion au titre de La Réunion, n'a été admise à participer aux travaux de cette organisation régionale qu'en qualité de « partenaire de dialogue »16(*).

d) La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)

Créée en 1979 sous le nom de Conférence de coordination du développement d'Afrique australe et transformée en 1992 en Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), la SADC regroupe aujourd'hui 15 Etats.17(*)

Elle a pour objet la constitution d'une zone économique intégrée et se dote depuis 2001 d'institutions calquées sur le modèle de l'Union européenne. Elle possède également un organe de défense et de sécurité.

La France soutient ce processus d'intégration régionale et coopère avec cette organisation. Elle met à disposition, au titre de la coopération, des assistants techniques auxquels s'ajoute un conseiller santé à l'ONUSIDA à Prétoria, en Afrique du Sud, qui a compétence sur la zone couverte par la SADC.

* 14 L'Angola, le Burundi, les Comores, la République Démocratique du Congo, Djibouti, l'Egypte, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, l'Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, le Zimbabwe, la Zambie.

* 15 Les membres sont les suivants : Afrique du sud, Australie, Inde, Indonésie, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mozambique, Oman, Singapour, Sri Lanka, Tanzanie, Yémen.

* 16 Au même titre que la Chine, l'Egypte, le Japon et le Royaume-Uni.

* 17 Afrique du sud, Angola, Botswana, République démocratique du Congo, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.