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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

D. UNE INSERTION RENFORCÉE DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

L'éloignement géographique des départements et régions d'outre-mer avec la métropole ainsi que leur environnement culturel et économique particulier rendent indispensable le développement de liens forts entre ces collectivités et les Etats voisins. Une telle politique ne peut qu'être bénéfique en termes économiques. L'économie des départements d'outre-mer est en effet essentiellement soutenue par la consommation des ménages, qui y demeure le principal contributeur du PIB et génère une croissance désormais équivalente à l'investissement dont le niveau a particulièrement progressé depuis 2005. Ce type de développement est cependant par nature limité et l'accroissement des échanges avec les Etats voisins ne peut que constituer un facteur complémentaire de croissance.

Dans le même temps, le différentiel de développement et de niveau de vie entre les départements français d'outre-mer12(*) et les autres entités régionales13(*) crée une pression migratoire forte que seule une coopération internationale, tant en matière de contrôle des flux que d'aide au développement, peut contribuer à desserrer.

En outre, il est certain qu'une coopération suivie avec les Etats voisins de la Caraïbe ou de l'océan Indien ne peut que contribuer au rayonnement de la France dans ces zones géographiques.

Votre commission considère donc très favorablement les efforts faits depuis une dizaine d'années pour mieux insérer les départements et régions d'outre-mer dans leur environnement géographique immédiat. Pour autant, des progrès peuvent encore être accomplis, notamment dans la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 4433-4-2 du code général des collectivités territoriales qui autorisent, « dans les domaines de compétence de l'Etat, les autorités de la République [à] délivrer pouvoir au président du conseil régional de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion pour négocier et signer des accords avec un ou plusieurs Etats ou territoires situés, selon le cas, dans la Caraïbe, au voisinage de la Guyane ou dans la zone de l'océan Indien, ou avec des organismes régionaux des aires correspondantes, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies. »

1. La coopération régionale dans l'océan Indien

La Réunion a inscrit l'ouverture internationale et l'intégration régionale au coeur de sa stratégie de développement, tant dans un cadre bilatéral que dans un cadre multilatéral du fait de la participation de la France à plusieurs organisations internationales régionales.

a) La Commission de l'océan Indien (COI)

Créée en 1984 par l'Accord de Victoria, la Commission de l'Océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale réunissant les Comores, la France, Madagascar, l'île Maurice et les Seychelles. Son but est de favoriser les échanges intra-régionaux et de défendre les intérêts insulaires de ses membres qui ont en commun l'isolement, l'étroitesse de leur marché intérieur, la fragilité environnementale et l'exposition aux catastrophes naturelles.

A cet effet, la COI intervient afin de favoriser entre ses membres la coopération diplomatique, la coopération économique et commerciale, la coopération dans le domaine de l'agriculture, de la pêche maritime, ainsi que la coopération dans les domaines culturel, scientifique, technique, de l'éducation et de la justice.

En particulier, une convention sur la sécurité régionale a été signée à Antananarivo, le 17 mars 2006, prévoyant des échanges réguliers d'informations entre Etats membres ainsi que la tenue d'une réunion annuelle des responsables nationaux de la sécurité.

Les 27 et 28 mars 2008 s'est tenue la 24ème session du Conseil de la COI au cours de laquelle M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération, au développement et à la francophonie, a signé avec le secrétaire général de l'organisation deux conventions de financement pour la mise en oeuvre du projet « Adaptation au changement climatique », financé par le Fonds français pour l'environnement mondial, et du « Réseau de surveillance et d'investigation des épidémies », financé par l'Agence française de développement.

Cependant, selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, les difficultés liées à l'insularité, aux différences de niveau de développement et aux crises politiques -notamment aux Comores- compliquent le fonctionnement de cette organisation.

* 12 En Guadeloupe, le PIB par habitant s'établit à 17.221 euros contre 28.356 euros pour la métropole ; en Guyane, il est de 13.886 euros ; en Martinique, de 19.168 euros ; à La Réunion, de 16.199 euros.

* 13 Comparé au niveau de vie des pays voisins dans l'océan Indien (PIB/habitant : à Madagascar : 220 $ ; aux Comores : 571 $ ; au Mozambique : 364 $) et dans la zone Antilles-Guyane (PIB par habitant à Haïti : 600 $ ; à la Dominique : 3.750 $, ; au Guyana : 1.285 $ ; au Surinam :3.200 $ ; au Brésil : 5.088 $), le niveau de vie des départements d'outre-mer est nettement supérieur.