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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

b) Les juridictions de l'ordre administratif

En 2007, la situation des quatre juridictions administratives des départements d'outre-mer a présenté, comme en 2006, d'importants contrastes. On doit ainsi noter à nouveau une forte augmentation du nombre des affaires nouvelles au tribunal administratif de Guyane (+ 22,44 %), après une augmentation de 11,6 % l'an passé.

L'effort de résorption du stock, déjà engagé en 2006, par le tribunal administratif de Cayenne s'est à nouveau poursuivi, avec une nouvelle baisse de 13,25 %, après une baisse de 20 % par rapport à l'année précédente.

En revanche, les indicateurs d'activités au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion apparaissent encore peu satisfaisants avec un volume d'affaires traitées en baisse de 11 % (après une baisse l'année précédente de 22,27 %) et une nouvelle augmentation du stock (+ 13,2 % après une baisse l'an passé de 12,82 %).

Affaires nouvelles et stocks dans les tribunaux administratifs des départements d'outre-mer

 

Affaires enregistrées en 2007

Evolution / 2006

Affaires traitées en 2007

Evolution / 2006

Stock au 31/12/2007

Evolution / 31/12/2006

Données nettes

Basse-Terre

1.251

+ 4,69 %

1.192

- 14,61 %

2.509

+ 2,41 %

Cayenne

551

+ 22,44 %

612

+ 0,33 %

567

- 9,71 %

Fort-de-France

721

- 0,14 %

797

+ 14,84 %

1.013

- 6,98 %

Saint-Denis
de La Réunion

1.075

- 7,41 %

897

- 11,01 %

1.526

+ 13,20 %

Source : Conseil d'Etat.

Les efforts de productivité, déjà constaté en 2006, se sont poursuivis en 2007.

Compte tenu des spécificités des départements d'outre-mer qui connaissent une forte pression migratoire et un nombre important de fonctionnaires, le droit des étrangers et le contentieux de la fonction publique demeurent les matières les plus souvent portées devant les tribunaux administratifs. A cet égard, il faut souligner le bond de 127 % des contentieux relatifs à la police des étrangers, traités par le tribunal administratif de Cayenne, qui semble souligner la naissance d'une stratégie contentieuse dans une matière où elle était jusqu'alors peu développée.