Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

B. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION FAVORABLE AU RENFORCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DE L'OUTRE-MER

L'évolution des crédits de la mission « outre-mer » s'explique, nonobstant le changement de son périmètre, par des efforts budgétaires nouveaux étroitement liés aux dispositions du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM). Par rapport aux dotations 2008, l'effort est appréciable, avec une augmentation de 318 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 260 millions d'euros en crédits de paiement.

Le projet de loi de finances prend ainsi en compte les conséquences budgétaires des innovations figurant dans ce projet de loi, à savoir notamment :

- la création d'un fonds exceptionnel d'investissement destiné à accompagner, par contractualisation, la construction d'équipements collectifs structurants outre-mer. A cet effet est prévue une enveloppe de 40 millions d'euros en autorisations d'engagement et 16 millions d'euros en crédits de paiement ;

- la mise en place d'une aide au fret, destinée à compenser les surcoûts de l'importation et de l'exportation de matières premières ou de produits, financée à hauteur de 27 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.

Par ailleurs, l'effort budgétaire renforcé de l'Etat au profit de l'appui à l'action des collectivités territoriales d'outre-mer se traduit par :

- une progression de 13 %, à 111,77 millions d'euros, du volume des crédits de paiement inscrits au titre des opérations contractualisées, ce qui permettra de limiter la progression de la dette envers les collectivités partenaires de l'Etat, qui devrait s'élever à 80 millions d'euros à la fin de l'année 2008 ;

- un accroissement de la dotation du fonds de secours : 8,5 millions d'euros en crédits de paiement sont consacrés au règlement du solde des indemnisations dues aux collectivités publiques sinistrées par des catastrophes naturelles.

En dernier lieu, le projet de loi de finances consacre un effort renforcé au logement outre-mer, et en particulier au logement social, priorité d'action de l'Etat depuis plusieurs années. A cette fin, les autorisations d'engagement inscrites au titre du logement progressent de 9,32 %, se stabilisant sur la période triennale à 258 millions d'euros. Ces nouvelles facilités budgétaires devraient permettre de modifier les paramètres de financement des opérations locatives et d'assurer leur adossement sur les nouveaux mécanismes de défiscalisation prévus par le présent projet de loi de finances.