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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

E. LA RELANCE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Votre rapporteur a effectué en avril 2008, au nom de la commission des lois, une mission d'information en Polynésie française, avec notre collègue Bernard Frimat. Le rapport d'information dressant le compte rendu de cette mission devrait être publié en décembre 2008.

1. La situation politique après le renouvellement anticipé de l'assemblée de la Polynésie française en février 2008

? Le renouvellement anticipé de l'assemblée de la Polynésie française

Le mode de scrutin pour l'élection à l'assemblée de la Polynésie française a été modifié par la loi organique du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Il s'agit désormais d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à deux tours. Aux termes de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l'assemblée de la collectivité est composée de 57 membres élus pour cinq ans.

L'article 36 de la loi organique du 7 décembre 2007 prévoyait le renouvellement anticipé de l'assemblée de la Polynésie française, afin d'assurer la mise en oeuvre des nouvelles dispositions électorales et institutionnelles.

Le décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française a organisé cette élection les 27 janvier et 10 février 2008. Au total, 32 listes au total (soit le même nombre qu'en 2004) ont participé à l'élection territoriale le 27 janvier 2008 dans les 6 circonscriptions.

Au second tour de scrutin, le 10 février 2008, les listes To Tatou Ai'a et apparentées, menées par M. Gaston Tong Sang ont obtenu 45,69 % des voix, en progression de 9,17 points (36,52 % au 1er tour) et 27 sièges (dont les 2 sièges obtenus au 1er tour aux îles Marquises). Les listes Union Pour La Democratie (UPLD) et apparentées, conduites par M. Oscar Temaru ont obtenu 37,16 % des voix, soit + 4,34 points (32,82 % au 1er tour) et 20 sièges. Enfin, les listes Tahoeraa Huiraatira, menées par M. Gaston Flosse ont reculé de 4,68 points avec 17,12 % des suffrages exprimés (21,8 % au 1er tour) et 10 sièges (dont 1 siège obtenu au 1er tour aux îles Marquises).

Ainsi, au terme du second tour de scrutin, M. Gaston Tong Sang remportait une majorité relative proche de la majorité absolue. Néanmoins, le 23 février 2008, M. Gaston Flosse passait un accord avec M. Oscar Temaru, permettant ainsi au chef de file du Tahoerra d'être élu président de la Polynésie française avec 29 voix, contre 27 à M. Gaston Tong Sang.

M. Oscar Temaru a ensuite été élu à la présidence de l'assemblée de la Polynésie française.

? Le vote d'une motion de défiance

Six représentants des archipels, conduits par M. Teina Maraeura, ont déposé le 8 avril 2008, à l'Assemblée de Polynésie française, la déclaration de constitution de leur groupe politique "Te Mana o te mau motu" (le pouvoir des îles).

Avec la création de ce groupe, les élus des Marquises et des Tuamotu souhaitent bénéficier d'une plus grande autonomie par rapport au parti qui dirige le gouvernement polynésien.

Le mouvement des Iliens rassemble par conséquent des élus de tendances différentes, que rapproche la volonté de s'émanciper face à des institutions qui les ont longtemps négligés et maintenus dans la dépendance.

Le 10 avril 2008, le groupe To Tatou Ai'a dépose devant l'assemblée de la Polynésie française une motion de défiance tendant à renverser M. Gaston Flosse et à installer à la présidence M. Gaston Tong Sang32(*).

Le 15 avril au matin, Mme Justine Teura (Iles sous le Vent) et M. Michel Yip (Tuamotu) quittent le groupe UDSP de l'assemblée de la Polynésie française, pour rejoindre le groupe des Iliens. Le groupe To Tatou Ai'a et le groupe des Iliens disposent donc de 29 sièges au sein de l'assemblée, l'UDSP ne comptant plus que 27 élus.

En conséquence, la motion de défiance a été adoptée le 15 avril 2008 par 29 voix, en l'absence des membres du gouvernement de M. Gaston Flosse. M. Gaston Ton Sang a aussitôt pris ses fonctions de président de la Polynésie française.

? La poursuite de la recomposition politique lors des élections municipales

Les élections municipales ont confirmé la percée de l'alliance To Tatou Ai'a dirigée par M. Gaston Tong Sang, qui a remporté ou conservé la quasi-totalité des communes composant la zone urbaine de Papeete, à l'exception de Faa'a.

L'UPLD de M. Oscar Temaru a confirmé son implantation dans les archipels des Tuamotu-Gambier et des Australes et a conquit une commune importante, Moorea peuplée de 17.000 habitants.

Enfin, le Tahoeraa Huiraatira de M. Gaston Flosse enregistre un recul significatif par rapport aux municipales de 2001, en perdant 24 des 38 communes qu'il détenait, dont le fief historique de Pirae.

Deux sièges étaient ensuite à pourvoir lors des élections sénatoriales du 21 septembre 2008. Le collège électoral était composé de 697 membres, 12 candidats briguant les deux sièges de sénateurs.

Le ticket UMP formé par le président de la Polynésie française, Gaston Tong Sang et l'ancienne députée Béatrice Vernaudon, a été lourdement battu dès le premier tour de scrutin par l'alliance entre le sénateur sortant Gaston Flosse (Tahoeraa) et Richard Tuheiava (UPLD).

* 32 La loi organique du 7 décembre 2007 substitue par ailleurs à la motion de censure une motion de défiance constructive. Celle-ci doit être signée par au moins le quart des membres de l'assemblée de la Polynésie française, chaque représentant ne pouvant signer plus de deux motions de défiance par année civile (art. 156 du statut).