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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

2. L'année polaire internationale et le rôle d'appui des TAAF aux activités de recherche scientifique

L'année polaire internationale (API) s'échelonne entre le 1er mars 2007 et le 1er mars 200936(*). Elle représente une occasion unique pour la communauté scientifique d'intensifier la collaboration internationale et interdisciplinaire dans les régions arctique et antarctique, afin d'accroître la portée des recherches et de démontrer le rôle moteur des régions polaires pour le reste de la planète.

Afin de favoriser la réalisation des travaux de recherche et d'assurer le respect d'écosystèmes fragiles, les services des TAAF prennent en charge l'entretien des capacités logistiques indispensables à la présence des missions sur place.

L'administration des TAAF assure ainsi la desserte logistique des îles subantarctiques quatre fois par an au départ de La Réunion au moyen du Marion Dufresne. Dans les îles Eparses, le soutien logistique est assuré, en quasi totalité, par l'armée de l'air et la marine nationale.

Les TAAF assurent également l'entretien des bases dont la rénovation a été entreprise depuis 2000. Dans les îles Eparses, des opérations de rénovation d'importance, en raison de la présence de Météo France à Tromelin, ont été entreprises, pour un montant de 116 000 euros en 2007.

Les TAAF ont évalué à 13 millions d'euros sur six ans le montant nécessaire à la poursuite des travaux pour sécuriser les dessertes et rénover les bases, notamment dans la production d'énergie renouvelable, les économies d'énergie et le traitement des déchets.

En Terre Adélie, ces opérations de rénovation et d'entretien relèvent de l'institut Paul-Emile Victor (IPEV). D'importants besoins y sont identifiés. Les opérations les plus urgentes ont été recensées par un travail commun des TAAF et de l'IPEV, ayant vocation à déclencher un plan pluriannuel d'investissement (idée d'un « contrat de projets » à l'échelle des TAAF) partiellement financé par les ministères concernés par la présence française en Antarctique.

La réflexion engagée sur le Marion Dufresne par les TAAF et l'IPEV a abouti au constat d'une erreur fréquemment commise, consistant à associer la durée de vie du prêt de vingt ans (jusqu'en 2014) à la durée de vie du navire, qui est en fait estimée à au moins trente ans (jusqu'en 2024 dans les conditions actuelles d'entretien).

Le navire remplit les missions pour lesquelles il a été conçu (navigation dans des mers difficiles, transport de passagers, porte-containers, pétrolier, porte-hélicoptère, navire de recherche dont les matériels sont uniques). En revanche, le coût croissant de son affrètement, résultant de l'application des conventions signées en 1993 avec le groupe CMA-CGM, rend nécessaire une remise à plat pour ses deux utilisateurs (TAAF-IPEV).

Les TAAF ont entrepris des ajustements sur certaines dépenses, notamment sur les fournitures d'entretien, et ont mis en place une politique d'achat pour les districts (groupement, marchés publics).

Les droits de pêche dans les ZEE des îles australes reposent actuellement sur deux espèces, la légine et la langouste. Les espèces non taxées, qualifiées de prises accessoires, offrent un développement possible. La pêche dans les ZEE des îles Eparses concerne les thonidés. Son développement, dans des modalités de pêche raisonnée et contrôlée, est également en cours.

Les TAAF s'attachent à étoffer leurs prestations aux tiers (IPEV, CNES, Météo France) qui représentent actuellement près de 9 % des recettes internes du territoire. Les secteurs de la philatélie et du tourisme sont également développés.

En ce qui concerne la politique d'investissement, il convient de noter que le recours à l'emprunt a été modéré entre 2002 et 2004 et représente environ 23 % des sommes investies. Dans la mesure du possible, les travaux en régie sont privilégiés. Le niveau des investissements a sensiblement diminué en 2007-2008, en raison d'une diminution des ressources du territoire d'un côté, de l'augmentation sensible du poste carburants de l'autre, associé au coût croissant de l'affrètement du Marion Dufresne.

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Sous le bénéfice de ces observations, votre commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la mission « outre-mer » dans le projet de loi de finances pour 2009.

* 36 Organisée sous l'égide de l'OMM (Organisation Météorologique Mondiale) et du Conseil international pour la science (CIS), l'année polaire internationale est financée par les différents instituts de recherche nationaux, à hauteur de 1,1 milliard d'euros.