2. Un recrutement de qualité

L'efficacité de l'action du délégué ne tient pas seulement à sa présence territoriale mais également à sa compétence . Toutes les AAI en réseaux ont fait valoir que leurs correspondants étaient des personnes de haut niveau, disponibles, motivées et disposant déjà, au moment de leur recrutement, de solides connaissances juridiques ou administratives, complétées par une formation initiale et continue dispensée par le siège.

Si votre rapporteur n'a pas pu encore rencontrer des délégués de la HALDE et du Défenseur des enfants, il peut au moins attester la qualité des délégués du Médiateur qu'il a rencontrés à la préfecture de Versailles et à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy le 5 novembre 2008, MM. Louis Trujillo, directeur régional des impôts à la retraite, et Pierre Maurice, ancien ingénieur informatique chez un grand constructeur automobile. Tous deux sont apparus comme des collaborateurs du Médiateur particulièrement dynamiques et compétents .

3. Un impact budgétaire très limité

Si les autorités se félicitent de l'action menée par leurs correspondants territoriaux, c'est enfin en raison de leur faible coût budgétaire annuel.

En effet, le Médiateur a estimé ce coût de 9.500 à 9.800 euros par délégué , intégrant l'indemnisation mensuelle de 350 euros, les séances de formation, la dotation en ordinateurs portables et en abonnements téléphoniques, les frais de déplacements ainsi que les frais de gestion, assumés par le siège, pour assurer la coordination du réseau.

La Défenseure des enfants a, quant à elle, estimé ce coût à 6.700 euros , soit près d'un tiers inférieur à celui du délégué du Médiateur. Cette différence, qui n'est pas liée au montant de l'indemnisation (égale à 370 euros mensuels), tient, semble-t-il, à une moindre fréquence des formations.

S'agissant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, il a évalué à 11.000 euros le coût annuel d'un contrôleur régional sur la base d'une indemnité mensuelle de 600 euros par mois pour un travail à temps partiel.

Enfin, le coût des correspondants externes est quasi-nul puisque les personnes désignées, qui sont généralement en poste dans les services juridiques (pour les relais de la CADA) ou les services informatiques (pour les correspondants informatique et libertés de la CNIL) des structures concernées, bénéficient déjà d'une rémunération et de bureaux. Le seul coût pour les AAI se limite à des actions de formation (envisagées par la CADA prochainement).

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page