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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Protection des droits et libertés
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Protection des droits et libertés
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Claude PEYRONNET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2008-2009) de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- INTRODUCTION
- I. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME
À L'INITIATIVE DU SÉNAT
- A. LA GENÈSE DU PROGRAMME
- B. PRÉSENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME
- C. LES QUESTIONS EN SUSPENS
- A. LA GENÈSE DU PROGRAMME
- II. ETUDE SUR LE RAPPORT
EFFICACITÉ/COÛT DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES AUTORITÉS
ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
- I. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME
À L'INITIATIVE DU SÉNAT
- ANNEXES
- ANNEXE 1 - AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR
LA COMMISSION DES LOIS
- ANNEXE 2 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
