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Projet de loi de finances pour 2009 : Protection des droits et libertés

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Protection des droits et libertés ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 104 (2008-2009) de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

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