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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

E. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (SEA) RESTRUCTURE SES IMPLANTATIONS

Les dépôts du SEA peuvent être répartis en trois catégories :

-? les dépôts « dédiés » à une armée : leur mission est étroitement liée aux missions de leur site d'accueil : DEA (dépôt essences air), DEAN (dépôt essences aéronaval), DEALAT (dépôt essences de l'aviation légère de l'armée de terre), DE (dépôt essences au profit d'un camp de l'armée de terre ou d'un établissement de la DGA) ;

- les dépôts « multifonctions » : ils assurent des missions diverses, telles que le stockage et la distribution de carburants, lubrifiants et produits divers, la maintenance de matériels pétroliers, le chargement de wagons-réservoirs, etc. ;

- les dépôts « à mise en oeuvre externalisée » : ces deux dépôts, situés à Donges et à La Ferté-Alais, sont exploités par le SEA, qui en a confié la gestion à une entreprise privée.

Évolution du nombre de dépôts du SEA :

- en 2010, sept dépôts23(*) cesseront leur exploitation ; en revanche, le SEA a repris à sa charge l'exploitation des deux dépôts des bases navales de Brest et de Toulon à compter du 1er juillet ;

- en 2011, quatre dépôts 24(*) cesseront leur exploitation.

Évolution du nombre de dépôts SEA :

Type de dépôt

 

Fin 2009

Fin 2010

Fin 2011

« Dédiés »

Base aérienne

23

22

21

Base aéronavale

5

5

4

Base ALAT

5

5

5

Camp armée de terre

3

1

1

DGA

1

1

1

Base navale

 

2

2

« Multifonctions »

 

14

10

8

« Externalisés »

 

2

2

2

 

Total

53

48

44

1. Volume des stocks en 2009 et 2010

Un enjeu majeur pour le SEA est l'entretien de stocks minimaux afin d'assurer en toutes circonstances aux armées l'autonomie indispensable à l'accomplissement de leurs missions.

En application des directives de stockage de crise de l'EMA, il gère ainsi :

- un stock «stratégique défense» visant à faire face à une crise d'approvisionnement internationale, représentant trois mois de consommation des armées ;

- un stock «crise» destiné à faire face à une crise d'approvisionnement nationale et à garantir la disponibilité du carburant dans le système d'approvisionnement militaire.

Ces stocks sont constitués de carburéacteur et de gazole marine, répartis de la façon suivante :

 

Stock stratégique défense

Stock crise

Carburéacteur à usage aéronautique et terrestre

150 000 m3

100 000 m3

Carburéacteur « haut point éclair » à usage spécifique de l'aviation embarquée

3 500 m3

6 200 m3

Gazole marine 

20 000 tonnes

34 000 tonnes

Pour l'ensemble des carburants (carburéacteur, gazole et gazole marine), le SEA entretient également un stock « outil » qui permet d'assurer le bon fonctionnement des établissements du service et de satisfaire les besoins « quotidiens » des forces.

Le carburéacteur bénéficie d'une politique d'achat massif qui facilite la maîtrise des coûts d'acquisition des produits tout en respectant l'obligation de stock.

Carburéacteur

Le stock global en carburéacteur entretenu sur la période janvier 2009-juin 2010 est le suivant :

En 2009, la baisse des cours a conduit le SEA à maintenir un niveau de stock élevé durant toute l'année afin d'être en mesure de limiter les achats, voire de recourir au déstockage, en cas d'augmentation ultérieure des tarifs du marché. En fin d'année, ses disponibilités financières lui ont permis d'augmenter ses stocks en prévision d'une probable évolution défavorable des marchés en 2010.

Il apparaît fondamental de disposer d'une capacité forte de stockage en carburéacteur, afin d'avoir la possibilité de procéder à des achats d'opportunité (disponibilité financière sur le compte de commerce, niveaux de cours abordables), et donc de garantir au mieux l'activité des forces en métropole.

Gazole marine (combustible de navigation)

Dans le cadre du transfert du soutien pétrolier de la marine nationale au SEA, le stock de gazole de la marine a été pris en charge par le service à compter du 1er juillet 2010.

Son volume global pour la période janvier 2009-juin 2010 est présenté ci-dessous :

Réaffectation des capacités de stockage du SEA

Pour la période janvier 2009-juin 2010, le volume de stock outil en gazole représente un niveau moyen de 5 000 m3.


* 23 Le DEA de la base aérienne de Toulouse-Francazal, les DE des camps de Mailly et de La Courtine, les dépôts « multifonctions » de Laon, Lyon, Montbartier et Boé Bon Encontre

* 24 Le DEA de la base aérienne de Reims, le DEAN de la base aéronavale de Nîmes, les dépôts « multifonctions » de La Pallice et de Marseille