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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

C. PAR RAPPORT À LA LPM, LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 PRÉVOIT UN ABATTEMENT DE 3,6 MILLIARDS D'EUROS SUR TROIS ANS EN PARTIE COMPENSÉ PAR UNE RÉÉVALUATION DES RECETTES EXCEPTIONNELLES

Les dotations de la mission « défense » prévues par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les trois années 2011-2013 sont en retrait par rapport à celles qui avaient été fixées par la loi de programmation militaire.

Évolution comparée des crédits entre le PLF 2011 et la LPM

 

2011

2012

2013

2011-2013

 

crédits budgétaires

30,66

31,86

32,81

95,33

LPM

recettes exceptionnelles

0,57

0,21

0,11

0,89

total (hors pension)

31,23

32,07

32,92

96,22

 

 

 

 

 

PLF 2011

crédits budgétaires

30,164

30,52

31,02

91,704

recettes exceptionnelles

1,024

1,17

1,07

3,264

total (hors pension)

31,188

31,69

32,09

94,968

 

 

 

 

 

crédits budgétaires

-0,496

-1,34

-1,79

-3,626

Variations

recettes exceptionnelles

0,454

0,96

0,96

2,374

total (hors pension)

-0,042

-0,38

-0,83

-1,252

 

Milliards d'euros courants

         

L'application de la norme retenue pour l'ensemble du budget de l'Etat (stabilisation des dépenses en valeur, sans ajustement à l'inflation) aurait conduit à une réduction des crédits du ministère de la défense de 4,8 milliards d'euros sur trois ans, par rapport à la loi de programmation. Dérogeant à cette norme, le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une progression de 3 % en valeur d'ici 2013 au profit de la défense. De ce fait, la réduction des crédits budgétaires par rapport à la loi de programmation s'établira à 3,6 milliards d'euros sur trois ans. Cette réduction s'imputera principalement sur les années 2012 et 2013.

Dans le même temps, le Gouvernement a opéré une forte réévaluation de ses prévisions de recettes exceptionnelles au profit du ministère de la défense entre 2011 et 2013. Les recettes attendues s'établissent à 3,3 milliards d'euros (1/3 au titre de l'immobilier, 2/3 au titre des fréquences hertziennes) au lieu de 900 millions d'euros, soit 2,4 milliards d'euros de plus que prévus.

Ce surcroît de recettes permettrait de limiter le « manque à gagner » à 1,3 milliard d'euros sur 3 ans, par rapport à la loi de programmation, étant entendu que le Gouvernement estime avoir intégralement compensé la sous-réalisation des recettes exceptionnelles sur 2009 et 2010 (environ 2 milliards d'euros) avec des mesures de trésorerie (autorisation de consommer des crédits de report) et grâce à la moindre inflation.