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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité : Gendarmerie nationale

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité : Gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

B. LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES HÉLICOPTÈRES ET DES VÉHICULES BLINDÉS A ÉTÉ UNE NOUVELLE FOIS REPORTÉ

La forte baisse des crédits d'investissement de la gendarmerie nationale en 2011 et les prévisions pour 2012 et 2013 ont conduit la direction générale de la gendarmerie nationale à différer deux programmes d'équipement importants : le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés à roue de la gendarmerie.

La flotte d'hélicoptères de la gendarmerie nationale se compose de 53 hélicoptères (15 EC 145, 12 EC 135 et 26 Ecureuil), qui sont utilisés à la fois par la gendarmerie nationale et par la police nationale, en métropole et outre-mer.

Composée de 15 EC 145, la composante « sauvetage - intervention » assure principalement les missions de police et de sauvetage en haute montagne, ainsi que les missions de transport et d'intervention des unités d'intervention de la gendarmerie en métropole et outre-mer. Sa capacité d'emport et son rayon d'action sont particulièrement adaptés à l'outre-mer.

Composée de 12 EC 135 et de 26 Ecureuil, la flotte d'hélicoptères légers de la composante « surveillance - intervention » intervient principalement en métropole sur les missions judiciaires ou administratives de surveillance et d'intervention au profit de la gendarmerie et de la police.

Le remplacement des hélicoptères Ecureuil par de nouveaux modèles répond aux besoins liés, d'une part, à la vétusté des Écureuil, en service dans la gendarmerie depuis 1978 et, d'autre part, à l'évolution de la réglementation européenne qui interdit le survol de certaines zones, notamment les secteurs urbanisés, aux appareils monoturbines.

Le programme de remplacement des 26 appareils de type Écureuil par de nouveaux modèles EC 135 a toutefois été reporté faute de crédits suffisants (le coût est évalué à 202 millions d'euros). Ainsi, la commande de la tranche conditionnelle de 25 appareils EC 135 initialement prévue en 2009 a été reportée au 22 octobre 2010.

Face au risque d'annulation et du lancement d'un nouvel appel d'offres sur le marché, les négociations portent actuellement sur l'acquisition de trois appareils EC 135 sur les trois prochaines années, soit un appareil par an.

Le vieillissement des anciens appareils Ecureuil entraîne une augmentation du coût du maintien en condition opérationnelle des moyens aériens. Les crédits de ce poste devraient passer de 11,51 millions d'euros en 2010 à 25,6 millions d'euros en 2011.

Votre rapporteur pour avis, qui a effectué un « stage d'immersion » au sein des formations aériennes de la gendarmerie au cours de l'année 2010, a pu constater tout l'intérêt de ces nouveaux appareils, équipés des technologies les plus modernes (jumelles de vision nocturne, caméras thermiques, phares de recherche, etc.).

De même, le remplacement des 90 véhicules blindés à roue de la gendarmerie (VBRG) par de nouveaux modèles (VBG), prévu dans le cadre de la LOPSI et de la loi de programmation militaire (LPM), a été plusieurs fois reporté avant d'être abandonné en 2008.

Ce programme avait déjà connu certains retards en raison de l'annulation en mai 2007 par le juge des référés de la procédure de passation du marché et la cible initiale de 122 véhicules blindés avait été abaissée à 92 engins (pour un coût de 97 millions d'euros).

Comme l'a indiqué le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Jacques Mignaux, lors de son audition devant la commission, « les véhicules blindés que nous utilisons sont à bout de souffle et nécessiteraient une rénovation complète. Nous sommes contraints à les « cannibaliser », Renault n'ayant plus de stock de pièces de rechange. Malgré ces difficultés, nous parvenons à maintenir un parc d'environ 70 à 80 véhicules. Face à cette situation tendue, j'ai choisi de privilégier l'entretien du matériel disposé outre-mer pour qu'il soit opérationnel en cas de désordres sociaux. Il en va de même pour les opérations extérieures, tels que le Kosovo ou la Côte d'Ivoire, les autres véhicules étant regroupés à proximité de la capitale à Versailles Satory ».

Votre rapporteur pour avis ne peut que regretter le report de ces deux programmes d'équipement, compte tenu du rôle important joué par les hélicoptères et les véhicules blindés de la gendarmerie, tant sur le territoire qu'outre-mer et sur les théâtres d'opérations extérieures.