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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Protection des droits et libertés
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Protection des droits et libertés
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Claude PEYRONNET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 116 (2010-2011) de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE
DÉDIÉ À LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS
- II. LES DÉPENSES DE COMMUNICATION DES
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
- III. UN PROGRAMME QUASI-MUET SUR LA QUESTION DU
DÉFENSEUR DES DROITS
- A. QUEL RATTACHEMENT BUDGÉTAIRE ?
- B. QUELLES PERSPECTIVES DE
MUTUALISATION ?
- C. DES PERSPECTIVES DE MUTUALISATION
CONTREBALANCÉES PAR DES DÉPENSES NOUVELLES
- D. QUELS CRITÈRES POUR
L'HÉBERGEMENT DU FUTUR DÉFENSEUR DES DROITS ?
- A. QUEL RATTACHEMENT BUDGÉTAIRE ?
- I. UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE
DÉDIÉ À LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS
- ANNEXE 1 - AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR
LA COMMISSION DES LOIS
- ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT ET AUDITIONS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
