b) Les arguments pratiques
Trois arguments pratiques militent également en faveur de la suppression du Tribunal aux armées de Paris.
Tout d'abord, le volume d'activité de cette juridiction est faible : en moyenne annuelle, le Tribunal aux armées de Paris reçoit environ 1 600 à 1 700 procédures (contraventions, délits et crimes) et prononce entre 180 et 190 jugements par an.
Cela correspond à l'activité d'un tribunal d'instance d'une petite ville. À titre de comparaisons, la juridiction de droit commun spécialisée de Marseille rend davantage de jugements concernant des affaires militaires que le Tribunal aux armées de Paris.
Ensuite, les infractions spécifiquement militaires (désertions, violations de consignes, etc.) ne représentent que 10 % en moyenne du volume global des infractions visées dans les procédures transmises au tribunal, qui sont en majorité des infractions de droit commun (violences, stupéfiants, accidents de la route) 27 ( * ) .
Enfin, les affaires les plus graves ou les plus complexes sont traitées par le juge d'instruction, mais ne représentent qu'un nombre extrêmement réduit d'une trentaine d'affaires en moyenne, soit 2,5 % du volume global , affaires principalement ouvertes sur constitution de partie civile.
Ainsi, la suppression de ce tribunal apparaît opportune dans un souci de simplification de l'organisation judiciaire et de rationalisation.
Activité juridictionnelle du Tribunal aux armées de Paris
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2006 |
2007 |
2008 |
|
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Dossiers arrivés au Parquet |
1 643 |
1 632 |
1 692 |
|
Jugements prononcés (contraventions et délits) |
179 |
198 |
176 |
|
Arrêts criminels |
3 |
1 |
0 |
|
Dossiers en cours à l'instruction |
35 |
33 |
31 |
|
Dossiers en stock |
448 |
553 |
828 |
Répartition par catégorie d'infractions
|
2006 |
2007 |
2008 |
|
|
Atteintes aux personnes (violences volontaires, agressions sexuelles, homicides et blessures involontaires |
19,60 % |
14,53 % |
20,35 % |
|
Atteintes aux biens (vols, destructions et détériorations, escroquerie, etc.) |
41,20 % |
41,18 % |
45,32 % |
|
Stupéfiants |
3,5 % |
3,8 % |
2,62 % |
|
Infractions diverses (délinquance routière, détention ou transport illégal d'armes |
25,30 % |
30, 57 % |
19,16 % |
|
Infractions militaires (désertion, violation de consignes, etc.) |
10,40 % |
9,92 % |
12,54 % |
Nombre de jugements rendus par les Juridictions de
droit commun spécialisées
par catégorie
d'infractions
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2006 |
2007 |
2008 |
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|
Infractions de droit commun |
1 524 |
590 |
756 |
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Infractions militaires |
1 469 |
991 |
778 |
* 27 Voir les statistiques judiciaires qui figurent à l'annexe 2 au présent rapport