Projet de loi relatif à la bioéthique

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la santé

- M. Didier Houssin, directeur général de la santé

Ministère de la justice

- Mme Valérie Delnaud, chef du bureau du droit des personnes et de la famille à la direction des affaires civiles et du sceau

- M. André Albert, magistrat

Cour de Cassation

- Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseiller à la première chambre civile

TGI de Paris

- M. Christian Hours, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Conseil supérieur du notariat

- M. Benoît Renaud, président

- Mme Nathalie Baillon Wirtz, juriste consultante à la direction des affaires juridiques

Avocats

- M. Olivier Saumon, conseil national des barreaux

- Mme Geneviève Biot-Crozet

- M. René Despighelaere, conférence des bâtonniers

Professeurs

- Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeur à l'université Paris-Ouest Nanterre La Défense

- Mme Florence Bellivier, professeur de droit à l'université Paris X

Agence de biomédecine

- Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale

- Mme Anne Debeaumont, directrice juridique

Comité consultatif national d'éthique

- M. Alain Grimfeld, président

- M. Patrick Gaudray, président de la section technique

Féd ération nationale des CECOS

- M. Jean-Marie Kunstmann, vice-président

UNAF

- M. François Fondard, président

- M. François Edouard, administrateur

- Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

- M. Jean Hauser, professeur des universités

- M. Pierre Levy-Soussan, psychiatre

Association CLARA/ Maia

- Dominique et Sylvie Menesson, co-présidents de l'association Clara

- Nathalie Boudjerada, avocate au Barreau de Paris, conseil de M. et Mme Menesson

- Mme Nathalie Zaguedoun, association Maïa

- Mme Fabienne Lagarrue, association Maïa

Personnalités qualifiées

- M. Axel Kahn, doyen de l'université Paris-Descartes

- M. Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l'espace éthique assistance publique-hôpitaux de Paris, et du département de recherche en éthique, université Paris-Sud XI

- Mme Sylviane Agacinski, philosophe

- Mme Irène Thery, sociologue

- M. Christian Byk, juge à la cour d'appel de Paris, secrétaire général de l'association internationale droit, éthique et science et rédacteur en chef du journal international de bioéthique