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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( avis - première lecture )

N° 108

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

Par MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Raymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 4) (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

2011 aura été une année particulièrement riche en événements.

Dans les pays en développement, cette année aura été marquée par la une croissance élevée dans de nombreux pays d'Afrique malgré la crise, mais également par la famine dans la Corne de l'Afrique et la poursuite des inquiétudes suscitées par l'évolution de la situation au Sahel.

Au Maghreb, cette année marquera un tournant historique avec les printemps arabes. Plus au Sud, 2011 aura également été l'année où s'est manifesté de la façon la plus flagrante le nouveau rôle des pays émergents au sein de la communauté internationale aussi bien au conseil de sécurité de l'ONU où siégeaient cette année, outre les membres permanents, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud.

Face à ces bouleversements, la politique de coopération française a fait preuve cette année d'une remarquable capacité d'adaptation. Elle en a tiré les conséquences sur le plan de la stratégie comme des orientations opérationnelles adoptant coup sur coup un document-cadre de coopération au développement et un nouveau contrat d'objectifs et de moyen de l'AFD ; des documents stratégiques qui intègrent très largement ces modifications de l'environnement international et fixe les grandes orientations de notre coopération pour les années à venir.

La politique d'aide au développement recouvre aujourd'hui plusieurs enjeux majeurs pour la politique étrangère de la France :

- ceux de la lutte contre la pauvreté et de la légitimité de la globalisation elle-même qui ne peut pas réussir sans inclure la majeure partie de la population de la planète ;

- ceux des biens communs de l'humanité qui supposent de pouvoir entreprendre des actions de long terme permettant de lutter contre le changement climatique, la perte de la biodiversité ou encore les grandes endémies ;

- ceux de notre influence culturelle et politique fortement mise en cause par la multiplication des acteurs présents sur ce terrain comme l'illustre notamment le rôle croissant de la chine en Afrique.

- les enjeux de la paix et de la stabilité internationale : ils passent par la réduction des zones de conflit qui représentent à la fois des coûts substantiels de gestion militaire et des dangers relatifs à la prolifération de grands trafics comme l'illustre la situation au Sahel ;

Force est de reconnaître que les nouvelles ambitions de la politique d'aide au développement telles qu'on peut les lire dans ces documents sont contrariées par le contexte dégradé de nos finances publiques.

Plus que jamais l'augmentation des déficits publics et la diminution des marges de manoeuvre budgétaire de la France imposent à la politique de coopération de faire preuve d'efficacité.

C'est à l'aune de ce critère qui demande de rechercher à chaque fois des réponses adaptées, avec des modalités d'intervention variables selon les secteurs et selon les pays, que vos rapporteurs ont souhaité examiner ce budget.

C'est également au regard de la cohérence entre les objectifs fixés notamment par le document cadre de coopération au développement adopté cette année et les moyens alloués que vos rapporteurs ont abordé ce budget. Le montant et la répartition des moyens prévus par la loi de finances 2012 pour la politique d'aide au développement sont-ils cohérents avec les objectifs fixés par les documents stratégiques de la coopération adoptés cette année ? voilà la question qui a guidé l'examen de ces crédits.