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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( avis - première lecture )

B. D'AUTRES POLITIQUES CONNAISSENT UNE DIMINUTION DE LEURS CRÉDITS

Le projet de loi de finances pour 2012 diminue de 17 % en AE et de 20 % en CP les crédits sur trois ensembles : les matières premières minérales non énergétiques, les mesures territoriales dans le domaine de l'eau et Natura 2000. Il faut noter que les baisses concernent à la fois les crédits « Grenelle » et les crédits « hors Grenelle », puisque telle est la distinction opérée dans la présentation budgétaire du ministère de l'écologie.


· Les crédits « Grenelle » :

Les mesures territoriales dans le domaine de l'eau baissent légèrement en AE (-0,06 million d'euros) avec une baisse sur les travaux écophyto et micro polluants.

La partie « espèces, biodiversité, évaluation, connaissance et contrôle » diminue légèrement en AE (-0,8 million d'euros) et plus fortement en CP (-5 millions d'euros). Les AE diminuent notamment sur les plans espèces, les espèces envahissantes, les espèces marines et les travaux sur les données (-6,1 millions d'euros).


· Les crédits « Hors Grenelle » :

Les AE hors Grenelle des milieux marins et de Natura 2000 baissent de 7 %, les mesures territoriales dans le domaine de l'eau de 22 % et les matières premières minérales non énergétiques de 32 %.

Les mesures territoriales dans le domaine de l'eau baissent de 5,2 millions d'euros en AE et de 6,5 millions d'euros en CP. On note principalement que le bon état des eaux fait l'objet d'une débudgétisation partielle de 3,5 millions d'euros en AE et 4,3 millions d'euros en CP, au titre des analyses en hydrobiologie ; la police diminue globalement, une partie des analyses étant débudgétisée, tout comme la gestion des données.

Enfin, dans le secteur des matières premières non énergétiques, la mise en oeuvre du plan d'action matière premières stratégiques se poursuit ainsi que la mise à jour des Schémas Départementaux des Carrières (SDC). Cette mise à jour se fera dans le cadre d'une stratégie nationale en cours d'élaboration, stratégie qui sera déclinée au niveau régional.

Les crédits Natura 2000 terrestre baissent de 2,17 millions d'euros en AE et de 0,8 million d'euros en CP pour atteindre 29,5 millions d'euros en AE et 24,9 millions d'euros en CP en 2012, dont 22,7 millions d'euros en AE et 20,1 millions d'euros en CP sur les DOCOB (documents d'objectifs). Les crédits ouverts pour 2012 se rapprochent volontairement de la consommation réelle. 1 million d'euros en AE et 0,9 million d'euros en CP sont consacrés à la restauration de sites dégradés, remarquables ou fragiles, une partie des opérations étant déjà engagée en 2011.

Votre rapporteur regrette en outre que les crédits destinés aux architectes-conseils (AC) et aux paysagistes-conseils (PC) diminuent de 20 % (soit 200 000 euros). Le ministère indique que l'activité des AC et PC est rationnalisée, notamment en normalisant les pratiques des départements d'outre-mer. Cette forte baisse est inquiétante au regard des attentes constatées ces dernières années dans ce domaine.

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Votre rapporteur souhaite souligner que l'appréhension des efforts budgétaires et des perspectives de long terme n'est pas facilitée lorsque les différentes composantes évoluent très différemment d'un projet de loi de finances à un autre. La lecture est d'autant moins évidente avec une présentation très segmentée des politiques concernées.