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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

B. UN RÉSEAU COMPLÉMENTAIRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Votre rapporteur a le sentiment que désormais les synergies avec le ministère de l'éducation nationale sont systématiquement recherchées et mobilisées afin d'optimiser l'utilisation des moyens au plus près des besoins des acteurs de terrain. Ceci touche le niveau central pour les éléments fondamentaux des politiques éducatives, les réformes en cours, les référentiels des formations et la conception des épreuves. Mais le niveau régional est également très actif si l'on en juge par la mise en commun de locaux, par l'optimisation de la carte des formations et par les échanges de services entre établissements.

Une convention entre les deux ministères a été signée en septembre 2011 afin d'organiser régulièrement des réunions entre les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et les recteurs au niveau national aussi bien qu'en régions. Dans le cadre de la note annuelle de préparation de la rentrée scolaire, les DRAAF sont incités à conclure un partenariat formalisant les actions de coopération mises en oeuvre en matière d'établissement de la carte scolaire, d'apprentissage des langues ou d'information sur les métiers par exemple.

En outre, le fonctionnement au sein de locaux communs entre l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture se développe dans plusieurs régions, aussi bien en Poitou-Charentes ou en Languedoc-Roussillon qu'en Bretagne ou à Wallis-et-Futuna. Des conventions de mise en commun des personnels ATOSS existent également. Plus significativement encore, l'enseignement agricole public accueille en détachement 593 personnels de l'éducation nationale dont notamment 205 enseignants d'EPS et 64 personnels de santé.

Dans le cadre de la réforme du lycée, certains établissements de l'éducation nationale proposent en seconde des enseignements d'exploration spécifiques à l'enseignement agricole, le ministère de l'agriculture laissant ses enseignants y intervenir. Au moment de la rénovation de la voie professionnelle, la carte des formations dans le secteur des services a été travaillée en étroite collaboration entre les deux ministères afin d'optimiser la répartition territoriale de l'offre.

Néanmoins, votre rapporteur considère que la complémentarité entre les deux types d'enseignement doit aussi s'entendre sur le plan pédagogique, de telle sorte que l'enseignement agricole peut avoir vocation à développer des formations similaires à celles de l'éducation nationale mais destinées à des publics d'élèves différents.

Votre rapporteur se félicite de la consolidation en cours des coopérations entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole, qui s'opère dans le respect des spécificités de chacun et répond à des impératifs financiers et pédagogiques communs. Elle salue l'ensemble de ces démarches et veut y voir les prémices de l'âge de la coresponsabilité entre les deux ministères qu'elle appelle de ses voeux depuis plusieurs années. Le remplacement des enseignants, l'apprentissage des langues, l'information et l'orientation des élèves, l'organisation de concours de recrutement et d'examens nationaux constituent des domaines dans lesquels il est possible de progresser mutuellement. Grâce au développement de ces collaborations, l'étau budgétaire pourra se desserrer et l'enseignement agricole pourra continuer à jouer son rôle de pionnier dans l'expérimentation de dispositifs pédagogiques innovants et de fonctionnement souple des établissements.

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Compte tenu de l'ensemble de ces observations, votre rapporteur émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

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Réunie le 23 novembre 2011, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rendu un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».