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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur ( avis - première lecture )
3. TV5 Monde : le cousin éloigné

TV5 Monde est une chaîne francophone internationale à vocation généraliste. Elle occupe une position spécifique au sein de l'AEF, qui ne détient que 49 % de ses parts. Ses autres actionnaires sont, outre les chaînes francophones partenaires, les autres acteurs de l'audiovisuel public français : France Télévisions, Arte-France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

AEF est devenue l'actionnaire principal de TV5 Monde suite à une recomposition de capital, qui a pris en compte le maintien du niveau de participation actuel des partenaires francophones (33,33 %) et, dans le cadre d'une participation française majoritaire de 66,67 %, une participation de la holding AEF conforme à l'accord entre les gouvernements bailleurs de fonds de TV5 Monde.

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CAPITAL
DE LA SOCIÉTÉ ANONYME TV5 MONDE

Actionnaires

Ancienne composition

Nouvelle composition

 

Nombre d'actions

%

Nombre d'actions

%

Audiovisuel Extérieur de la France

   

4 410

49,00

France Télévisions

4 265

47,37

1 132

12,58

Arte France

1 125

12,50

296

3,29

RTBF

1 000

11,11

1 000

11,11

SSR

1 000

11,11

1 000

11,11

Radio Canada

600

6,67

6 000

6,67

Télé-Québec

400

4,44

400

4,44

INA

595

6,61

157

1,74

Personnes physiques/mandataire social

15

0,18

5

0,06

Source : direction générale des médias et des industries culturelles

a) Un financement complexe 

Selon les informations recueillies par votre rapporteure, afin d'accompagner le développement de TV5 Monde, la France avait pris des décisions l'entrainant à financer seule, sur frais spécifiques français, un certain nombre de dépenses qui auraient dû figurer en frais communs.

En 2008, la France a demandé que l'équilibre des financements des frais communs soit rétabli : en effet, par rapport à la véritable enveloppe des frais communs à répartir, la France en finançait 75,5 % et les autres partenaires 24,5 %. Le « surfinancement » français, par rapport à la cible à atteindre (66,67 % pour la France et 33,33 % pour les autres partenaires) représentait environ 5,6 millions d'euros.

L'accord intergouvernemental du 29 avril 2008, qui a permis l'entrée de l'AEF dans le capital de la chaîne a également prévu le rééquilibrage du financement des frais communs, lequel a pour corollaire une évolution de l'équilibre du temps d'antenne dédié aux programmes des différents partenaires. En effet, ces derniers ne représentaient en 2008 que 18 % du temps d'antenne.

Selon les réponses au questionnaire budgétaire, l'objectif de 25 % aÌ 30 % du temps d'antenne est désormais rempli par ces programmes. Le décompte du temps d'antenne fait apparaître un pourcentage moyen annuel de 29,49 % en 2010 et de 29,7 % pour le premier trimestre 2011.

Les partenaires se sont ainsi engagés dans un processus de rééquilibrage, qui intervient progressivement sur la durée du plan stratégique 2009-2012 et qui représente, à terme, un accroissement de plus 40 % de leurs contributions 2008. Dans le même temps, ils ont apporté une contribution supplémentaire au financement du plan stratégique de la chaîne.

Votre rapporteure se félicite du fait que les partenaires de TV5 soient parvenus à définir des nouvelles modalités de travail en commun, dans la mesure où elle considère que cette chaîne multilatérale constitue l'un des atouts majeurs de la francophonie.

b) Une stratégie pertinente

Votre rapporteure considère que l'implantation historique et la qualité de TV5 Monde en font un atout indéniable pour le rayonnement de la France et du français dans le monde.

A cet égard, elle se félicite des nombreuses initiatives menées dans le cadre du plan stratégique 2009-2012, et notamment :

- des progrès en matière de sous-titrage, très utile pour l'apprentissage du français ;

- de la présence sur tous les supports (offre délinéarisée, tablettes...) ;

- et du lancement de « web TV » pertinentes en termes de public cible, et notamment les chaînes tivi5mondeplus, offre ludo-éducative sur Internet et tivi5mondeplusafrique, relative à l'Afrique contemporaine.

Enfin, votre rapporteure salue la capacité de la chaîne à disposer de ressources propres, comme le montre l'indicateur 3.1 du PAP 2012 : la part des ressources propres de TV5Monde représente 10,3 % de ses ressources totales contre 1,9 % pour France 24 en 2010.