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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )
2. Une action qui contribue à la politique climatique

Malgré l'éparpillement des crédits contribuant à la politique de lutte contre le changement climatique, le programme 113 en constitue un des acteurs essentiels. Au sein de ce programme, c'est bien l'action 1 « urbanisme, aménagement et sites » qui prend en charge la plus grande partie de cette contribution (plus de 90 % en moyenne en AE=CP), en y consacrant environ 10 % de ses crédits pour 2012.

D'après les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances et notamment le Document de politique transversale « Lutte contre le changement climatique », ces crédits correspondent :

- au paiement des actions engagées en 2010 pour l'élaboration et l'évaluation des stratégies d'adaptation au changement climatique des pressions exercées par l'activité humaine sur les ressources en eau ;

- à la définition et l'accompagnement, auprès des acteurs locaux, des nouvelles formes d'urbanisme et d'aménagement plus économes en ressources foncières et énergétiques : démarche « ville durable » ; démarche EcoCité ;

- émergence d'une nouvelle génération de documents de planification SCOT, dits « SCOT Grenelle », qui répondent à un besoin de maîtrise de la consommation d'espace.