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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire
( avis - première lecture )
- Par M. Roland COURTEAU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Charles REVET, Roland RIES et Bruno SIDO
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 111 (2011-2012) de M. Roland COURTEAU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Charles REVET, Roland RIES et Bruno SIDO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I : L'ÉVOLUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
- CHAPITRE II : LES CRÉDITS
DESTINÉS AUX TRANSPORTS
- I. LES PROGRAMMES RELATIFS AUX TRANSPORTS
TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : UNE TAXE POIDS LOURDS TOUJOURS
ABSENTE AU DÉTRIMENT DE L'AFITF
- 1. Présentation du programme
- 2. La position de votre commission pour avis
- a) Donner la priorité à l'entretien
des réseaux de transport
- (1) Le réseau ferroviaire
- (2) Le réseau routier
- (3) Le réseau fluvial
- b) Donner la priorité aux modes de transport
alternatifs à la route
- c) Accélérer la mise en place de la
taxe poids lourds
- d) Garantir les ressources de l'AFITF
- e) Hiérarchiser les projets du Schéma
national des infrastructures de transport (SNIT) afin d'assurer la
pérennité du système ferroviaire français
- f) Encourager le développement des
transports en commun
- a) Donner la priorité à l'entretien
des réseaux de transport
- 1. Présentation du programme
- B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET CIRCULATION ROUTIÈRES » : DES CRÉDITS EN
CONTRACTION
- C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES » : UN PÉRIMÈTRE TROP
RESTREINT
- A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : UNE TAXE POIDS LOURDS TOUJOURS
ABSENTE AU DÉTRIMENT DE L'AFITF
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
- IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
- V. L'ARTICLE 50 RATTACHÉ RELATIF A LA
TAXE HYDRAULIQUE AFFECTÉE À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- VI. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
TRANSPORTS AÉRIENS
- I. LES PROGRAMMES RELATIFS AUX TRANSPORTS
TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- CHAPITRE III : LES CRÉDITS
DESTINÉS À L'ENVIRONNEMENT
- I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
AUGMENTATION
- B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'URBANISME
- C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
LA BIODIVERSITÉ
- 1. Le lancement de la nouvelle stratégie
nationale pour la biodiversité (SNB) se traduit par un
redéploiement de crédits
- 2. Les parcs naturels et les parcs marins
- 3. La trame verte et bleue a enfin
été mise en oeuvre en 2011 : les moyens suivront-ils ?
- 4. Politique de l'eau : 2012, un rendez-vous
important pour les agences de l'eau
- 1. Le lancement de la nouvelle stratégie
nationale pour la biodiversité (SNB) se traduit par un
redéploiement de crédits
- D. L'ACCÉLÉRATION DES
INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES À LA MISE EN oeUVRE DU GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT N'A PAS LIEU
- A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
AUGMENTATION
- II. LE PROGRAMME « PRÉVENTION DES
RISQUES »
- III. LES ARTICLES RATTACHÉS
- I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- CHAPITRE IV : LES CRÉDITS
DESTINÉS À L'ÉNERGIE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE COHÉRENTE ET PÉRENNE
- III. LES OBJECTIFS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
À L'ÉPREUVE DES RÉALITÉS
- A. UN CHEMIN DE PROGRESSION INSUFFISANT PAR
RAPPORT AUX AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GRENELLE
- B. LES PROGRÈS RÉELS, MAIS ENCORE
INSUFFISANTS, DE L'ÉOLIEN
- C. L'ÉLECTRICITÉ
PHOTOVOLTAÏQUE : UN SECTEUR TOURMENTÉ ET UNE
RÉGLEMENTATION ERRATIQUE
- D. L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À
PARTIR DE LA BIOMASSE, UN SECTEUR NÉGLIGÉ EN FRANCE
- E. LE FONDS CHALEUR : UNE MONTÉE EN
PUISSANCE À SOUTENIR SUR LA DURÉE
- A. UN CHEMIN DE PROGRESSION INSUFFISANT PAR
RAPPORT AUX AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GRENELLE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
