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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )

III. LES OBJECTIFS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT À L'ÉPREUVE DES RÉALITÉS

Votre rapporteur rappelle que le Président de la République, lors de son déplacement au Bourget-du-Lac le 9 juin 2009, a précisé que « là où nous dépenserons un euro dans le nucléaire, nous dépenserons le même euro dans la recherche sur les technologies propres et la prévention des atteintes à l'environnement »61(*). Ces intentions affichées ne se sont pour l'instant que très partiellement traduites dans les faits : force est de constater que, à l'automne 2011, la France peine à suivre le chemin qu'elle s'est tracé en vue de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 202062(*).

A. UN CHEMIN DE PROGRESSION INSUFFISANT PAR RAPPORT AUX AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GRENELLE

Le Grenelle de l'environnement, dans le cadre du Comité opérationnel (COMOP) 10, a décliné l'objectif d'intégration de 23 % d'énergies renouvelables en fonction des différentes catégories d'énergie.

Votre rapporteur propose de mettre en regard, au travers du tableau ci-dessous, les ambitions fixées avec la situation effective à la fin 2020. Rappelons que une tonne-équivalent pétrole (tep) équivaut à 11 630 kWh.

Catégorie d'énergie

Situation
en 2006 (ktep)

Situation
en 2010
(ktep)

Objectif
pour 2020
(ktep)

Déficit 2010 / trajectoire-cible63(*) (ktep)

1. Chaleur

9 662

12 356

19 732

-183

2. Électricité, dont :

5 629

6 928

12 860

-767

- hydraulique

5 200

5 494

5 800

+123

- éolien

180
(1 600 MW)

903
(5 729 MW)64(*)

5 050
(25 000 MW)

-668
(-2 556 MW)

- photovoltaïque

0

58

450
(5 400 MW)

-71

- biomasse65(*)

240

419

1 440

-164

3. Biocarburants

680

2 708

4 000

+1 079

Total

15 971

21 992

36 592

+ 129

Sources : COMOP 10 (« situation en 2006 », « objectif 2020 »),
Bilan énergétique pour 2010 du CGDD (« situation en 2010 »).

Si les objectifs globaux sont presque atteints pour la chaleur renouvelable, c'est loin d'être le cas pour l'électricité renouvelable (-767 ktep en 2010), principalement en raison des résultats décevants du développement de l'énergie éolienne pour laquelle il manque environ 2 500 MW en 2010.

Le résultat global très légèrement positif de + 129 ktep ne doit pas faire illusion : il est dû au développement très rapide des biocarburants, qui est appelé à ralentir au cours des années, les biocarburants de première génération tendant à atteindre leurs limites.

Si l'on raisonne en consommation d'énergie primaire et non en consommation finale, on constate d'ailleurs que la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire, si elle est en hausse, n'atteint que 8 % en 2010 alors que la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique avait fixé un objectif de 10 % pour cette même année66(*).

Le syndicat des énergies renouvelables (SER) estime ainsi qu'en suivant les tendances actuelles, la production d'énergies renouvelables n'atteindra pas 30 Mtep en 2020, contre une cible de 36,5 Mtep proposé par le Grenelle de l'environnement.

Votre rapporteur pour avis insiste donc sur la nécessité, tout en poursuivant la recherche sur les biocarburants de deuxième génération, d'accélérer le déploiement des autres énergies renouvelables, notamment de celles qui disposent des plus grandes marges de progression : biomasse, éolien, photovoltaïque...


* 61 Élysée, Les déclarations clés du Président de la République au Bourget-du-Lac, 9 juin 2009.

* 62 Article 2 de la loi « Grenelle I » n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

* 63 Calcul établi par votre rapporteur pour avis : la production d'électricité d'origine éolienne a été de 903 ktep en 2010, alors qu'elle aurait dû être de 1 571 ktep (soit un déficit de 668 ktep) si un chemin linéaire de progression avait été suivi entre la référence de 2006 et la cible de 2020.

Le CGDD, dans son Bilan énergétique pour 2010, tire une conclusion plus positive du progrès des énergies renouvelables parce qu'il compare les valeurs de 2010 avec les objectifs fixés pour cette année-là par le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables (PNA).

Or le PNA a été publié à l'été 2010 : il n'est donc guère surprenant que l'objectif qu'il fixe pour cette année-là soit proche de la valeur effective constatée par la suite par le service de l'observation et des statistiques.

* 64 Source : réponses aux questionnaires budgétaires.

* 65 Biomasse, dont biogaz et part « énergies renouvelables » des unités d'incinération des ordures ménagères (UIOM)..

* 66 CGDD, Bilan pour l'énergie 2010, p. 43.