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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )

B. LA CSPE : UNE CONTRIBUTION DE PLUS EN PLUS CENTRÉE SUR LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

La contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE) s'élève en 2011 à 9 euros par MWh, montant qui passera à 10,5 euros à la mi-2012.

La CSPE fait l'objet de critiques récurrentes au motif que la promotion des énergies renouvelables pèserait sur la facture énergétique. Si les énergies renouvelables constituent en effet une part croissance du montant de la CSPE, votre rapporteur pour avis fait observer:

d'une part, que c'est la cogénération et la péréquation à destination des zones interconnectées qui constituent toujours une part prépondérante du produit de la CSPE ;

d'autre part, que le soutien aux énergies renouvelables est un investissement pour l'avenir : il s'agit de soutenir, de manière transitoire, des sources d'énergie qui sont appelées à jouer un rôle essentiel sur le long terme.

Ainsi le produit de la CSPE est-il évalué en 2010 à 2 237 millions d'euros, dont 917,8 millions d'euros pour la péréquation à destination des zones non interconnectées, 668 M€ pour la cogénération et 528 millions d'euros pour les énergies renouvelables.

Graphique Sénat. Source des données : délibérations de la Commission de régulation de l'énergie.

C. LES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

 L'accident nucléaire de Fukushima, qui a fait suite au séisme et au tsunami du 11 mars 2011, oblige la France, dont l'électricité est à 75 % d'origine nucléaire60(*), à une réflexion approfondie sur les conditions de sûreté de ses centrales. Quels que soient les choix faits par notre pays concernant l'avenir du nucléaire, de lourdes charges devront être consenties afin d'améliorer la sécurité des centrales françaises.

Toutefois, l'accident de Fukushima et ses conséquences ne sauraient être considérés comme la cause des difficultés structurelles de la filière nucléaire française.

Concernant ainsi la fourniture de combustible, la baisse de la demande japonaise est donnée comme responsable de la fermeture temporaire des deux sites de la Comhurex à Malvesi et au Tricastin. Or il a été signalé à votre rapporteur pour avis qu'EDF, qui consomme annuellement 8 000 tonnes de carburant, se fournit auprès de la filière française pour moins de la moitié de ce tonnage.

S'il n'a pu obtenir confirmation de ce chiffre, votre rapporteur pour avis s'interroge sur les conditions de coopération au sein de l' « équipe de France du nucléaire » et engage l'État à garantir une coopération renforcée, en période de crise, entre des entreprises dont le capital est majoritairement public.

Une telle solidarité paraît indispensable si l'on considère les défis et les transformations qui s'imposeront au secteur au cours des années à venir, à mesure que va se poser l'enjeu de la prolongation, puis du démantèlement de centrales nucléaires qui, pour certaines, sont déjà en fonctionnement depuis plus de trente ans.


* 60 La production totale brute d'électricité a été de 568,9 TWh en 2010, dont 428,5 d'origine nucléaire.