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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )

B. LES PROGRÈS RÉELS, MAIS ENCORE INSUFFISANTS, DE L'ÉOLIEN

Le Grenelle a fixé des objectifs de 19 000 MW pour la puissance installée éolienne terrestre et de 6 000 MW pour la puissance offshore.

 

fin 2006

fin 2007

fin 2008

fin 2009

fin 2010

mi-2011

Puissance cumulée (MW)

1 711

2 582

3 538

4 574

5 729

6 253

Sources : Service de l'observation et des statistiques, ADEME, réponse aux questionnaires budgétaires

Une étude sur le marché éolien français, réalisée début 2011 par le cabinet Xerfi, estimait que le parc éolien français ne dépasserait pas 15 000 MW à terme, contre 25 000 prévus par le Grenelle de l'environnement.

Le rythme actuel d'installation d'environ 1 000 MW par an, en effet, n'est pas suffisant : il faudrait installer environ 1 400 MW par an afin d'atteindre les objectifs concernant le seul éolien terrestre. Or, l'éolien terrestre se heurte à plusieurs obstacles, notamment en termes d'acceptabilité sociale, et surtout à une complexité administrative croissante :

la loi Grenelle II a limité le bénéfice du tarif d'achat aux parcs d'éoliennes comportant au moins cinq mâts, ce qui bloquerait 10 % des projets zones de développement de l'éolien en France, notamment dans l'ouest du pays ;

la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) se superpose à celle de l'obtention d'un permis de construire. Si la création d'un « guichet unique » pour l'instruction des deux dossiers, qui a été annoncée le 18 octobre dernier par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, constitue une avancée positive, la fusion complète des deux procédures constituerait une simplification appréciable ;

l'articulation entre les zones de développement de l'éolien, qui relèvent du préfet, et les schémas régionaux éoliens établis au niveau territorial demande encore à être précisée selon les professionnels.

La situation est plus satisfaisante pour l'éolien en mer, pour lequel un premier appel d'offres, portant sur une puissance installée de 3 000 MW, a été lancé. La France fabrique d'ores et déjà la plupart des composants d'une éolienne : elle dispose des capacités industrielles et des atouts technologiques qui lui permettent d'espérer pouvoir combler son retard dans ce secteur afin de créer enfin une véritable filière dans les énergies renouvelables.

Votre rapporteur pour avis souligne toutefois la nécessité de lancer le plus rapidement possible le second appel d'offres : les incertitudes sur le montage industriel et l'état encore incomplet des connaissances relatives à l'état du sous-sol marin et aux potentialités exactes des sites conduit à envisager la possibilité que certains projets n'aboutissent pas. Il pourrait donc être nécessaire de lancer ultérieurement un appel d'offres complémentaire : les délais de plusieurs années nécessaires à la mise en oeuvre de projets aussi lourds exigent un lancement précoce des procédures administratives.