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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )
2. Les crédits consacrés aux transports aériens dans le budget général

Si 150 aérodromes ont été transférés aux collectivités territoriales au cours des années 2000 dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, l'État conserve encore des compétences importantes :

- sur les grands aérodromes ;

- s'agissant de la réalisation du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes ;

- concernant les 13 lignes d'aménagement du territoire et la desserte de l'outre-mer.

Les crédits affectés aux transports aériens, autres que les crédits de la DGAC, sont difficiles à isoler par rapport aux crédits consacrés aux transports en général.

Les lignes budgétaires concernées sont notamment :

- les actions « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » et « Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens » dans le programme 203 « Infrastructures et services de transport » ;

- les actions « Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens » et « Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) » dans le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».