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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )

VI. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS AÉRIENS

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le transport aérien, premier touché par la crise économique et financière, bénéficie également de la reprise de la croissance. Le trafic mondial de passagers a ainsi progressé de 6,4 % en 2010. L'amélioration se confirme en 2011, avec un accroissement de 8,9 % du nombre de passagers en France au premier semestre.

1. Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)

Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) comprend des activités de production de biens et de services assurées par la direction générale de l'aviation civile (DGAC), notamment les prestations de navigation aérienne, de certification et de formation aéronautique.

Les crédits du BACEA augmentent de 2,168 milliards d'euros en 2011 à 2,202 milliards d'euros en 2012.

Les deux principales recettes sont :

- les redevances de navigation aérienne, pour un montant estimé de 1,374 milliard d'euros en 2012 ;

- la taxe de l'aviation civile, pour un montant estimé de 322 millions d'euros.

La taxe de l'aviation civile est due par les entreprises de transport aérien public. Elle est affectée en majorité au BACEA, le reste étant reversé au budget général de l'État. Elle contribue pour 322 millions d'euros au budget du BACEA, soit 15 % des crédits de paiement.

L'article 17 du projet de loi de finances porte de 80,32 % à 80,92 % la quotité du produit de la taxe d'aviation civile reversée au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA).

Cette augmentation très mineure tend à compenser le transfert au budget annexe de la prise en charge de 40 équivalent-temps plein, dans le cadre de la construction du réseau d'ingénierie aéroportuaire. Cette réforme doit renforcer la cohésion et l'efficacité opérationnelle du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), service à compétence nationale rattaché à la DGAC.

Le budget annexe a connu au cours des années précédentes un fort aggravement de son endettement, qui est passé de 740 millions d'euros en 2005 à 1,148 milliard d'euros en 2010 pour atteindre, selon les prévisions, 1,214 milliard d'euros en 2012. Des efforts de réforme interne de la DGAC et de maîtrise des coûts, conformément à la stratégie du gouvernement de réduction de 10 % en 2011-2013 des crédits de fonctionnement hors charges de personnels, permettent d'envisager pour 2013 une stabilisation de l'endettement, mais non encore sa résorption.

Votre rapporteur pour avis constate que les comptes de la DGAC demeurent soumis à un déséquilibre persistant. À cet égard, une affectation au budget annexe d'une partie plus importante, voire de la totalité, du produit de la taxe de l'aviation civile, permettrait d'améliorer ses comptes tout en présentant une réelle cohérence, cette taxe étant versée par les entreprises pour lesquelles la DGAC assure ses prestations de navigation aérienne et de surveillance.