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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )

B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS

Votre commission pour avis approuve cet article très technique, même si son rendement financier global demeure difficile à évaluer, comme l'a signalé votre rapporteur pour avis.

Votre commission pour avis a émis un avis favorable à l'adoption de cet article, votre rapporteur pour avis s'abstenant.