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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire
( avis - première lecture )
- Par M. Roland COURTEAU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Charles REVET, Roland RIES et Bruno SIDO
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
Votre commission pour avis approuve cet article très technique, même si son rendement financier global demeure difficile à évaluer, comme l'a signalé votre rapporteur pour avis.
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Votre commission pour avis a émis un avis favorable à l'adoption de cet article, votre rapporteur pour avis s'abstenant. |
