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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )

N° 111

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES (MEDAD)

COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

COMPTE D'AFFECTION SPÉCIALE : SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS

COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS : AVANCES AU FONDS D'AIDE
À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

BUDGET ANNEXE : CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Par M. Roland COURTEAU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Charles REVET, Roland RIES et Bruno SIDO

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul, président ; MM. Martial Bourquin, Gérard César, Gérard Cornu, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, MM. Thierry Repentin, Raymond Vall, vice-présidents ; MM. Claude Bérit-Débat, Ronan Dantec, Mme Valérie Létard, MM. Rémy Pointereau, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Michel Teston, secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Joël Billard, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Pierre Camani, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Alain Chatillon, Jacques Cornano, Roland Courteau, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Dilain, Michel Doublet, Philippe Esnol, Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Benoît Huré, Philippe Kaltenbach, Joël Labbé, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Alain Le Vern, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Laurence Rossignol, Mireille Schurch, Esther Sittler, MM. Henri Tandonnet, Robert Tropeano, Yannick Vaugrenard, François Vendasi, Paul Vergès, René Vestri.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 10) (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Comme chaque année, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », qui regroupe les crédits consacrés à l'environnement, aux transports et à l'énergie.

L'année 2011 a été marquée par l'avancée des travaux de planification à travers l'avant-projet de Schéma national des infrastructures de transport1(*) et l'élaboration de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2010-2013. La mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement s'est également poursuivie à travers la publication des décrets de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement2(*). Dans le cadre du groupe de travail constitué par votre commission sur ce sujet, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, avait indiqué qu'au 30 juin, sur les 193 décrets attendus, 95 étaient soit publiés, soit au Conseil d'État, soit en cours de signature dans d'autres ministères. Au 20 novembre 2011, ce dernier chiffre est passé à 136.

S'agissant de l'examen de la présente mission, votre commission a désigné cinq co-rapporteurs pour avis qui ont chacun souhaité se consacrer plus spécifiquement à certains de ses aspects et rendu des avis différents sur les crédits de la mission.

M. Roland Ries s'est attaché à l'étude des programmes 203 « Infrastructures et services de transports », du compte d'affectation spéciale (CAS) « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du compte de concours financier « Avances au fonds d'aides à l'acquisition des véhicules propres » et de l'article 50 rattaché à la mission « Écologie », relatif à la modification de la taxe hydraulique au profit de Voies navigables de France. Il a proposé à votre commission pour avis d'adopter un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission et de ceux du CAS susmentionné et s'est abstenu pour ceux du compte « Avances au fonds d'aides à l'acquisition des véhicules propres » et pour l'article 50.

Mme Elisabeth Lamure a procédé à l'analyse du programme 207 « Sécurité et circulations routières », du CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et proposé un avis favorable à l'adoption de ces deux derniers ainsi que des crédits de la mission.

M. Charles Revet a examiné le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » et suggéré un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

M. Bruno Sido a procédé à l'étude des programmes 170 « Météorologie », 159 « Information géographique et cartographique », 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » et des articles 51 à 51 sexies rattachés, pour l'adoption desquels il a proposé un avis favorable.

Enfin, M. Roland Courteau s'est attaché à l'analyse des crédits du programme « Énergie, climat et après-mines » et a proposé un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.

Au cours de sa réunion du mercredi 16 novembre 2011, votre commission pour avis a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », des comptes d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », et des articles 51 bis, 51 ter et 51 sexies rattachés. Elle a émis un avis favorable à l'adoption du compte de concours financier « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et des articles 50, 51, 51 quater, et 51 quinquies rattachés.

Elle a également adopté un amendement après l'article 47.


* 1 Sur lequel votre commission pour avis a créé un groupe de travail qui a rendu un rapport : rapport d'information du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), « Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe », présidé par M. Louis Nègre, 8 juin 2011, n° 592.

* 2 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.