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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )

CHAPITRE I : L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »

I. LES CRÉDITS PRÉVUS PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE

Les crédits demandés pour 2012 au titre de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » s'élèvent, dans le projet de loi de finances initial, à 9,81 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 9,74 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit, par rapport à 2011, une baisse de 1,98 % en AE et une hausse de 2,4 % en CP. Ces crédits sont complétés par des fonds de concours et des attributions de produits à hauteur de 2,7 milliards d'euros en AE et 1,7 milliard en CP.

Il faut également prendre en compte, s'agissant des moyens consacrés à l'écologie et aux transports :

- les ressources extrabudgétaires, à hauteur de 3,4 milliards d'euros, notamment à destination de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou encore des agences de l'eau ;

- les dépenses fiscales rattachées à la mission, à hauteur de 2,8 milliards d'euros.

Enfin, les moyens destinés au financement du Grenelle de l'environnement s'élèvent pour 2012 à 131 millions d'euros de crédits de paiement.

II. DES CRÉDITS RÉDUITS À DEUX REPRISES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Outre cinq articles additionnels rattachés à la mission sur lesquels le présent rapport reviendra plus loin, les députés ont adopté sur la mission, à l'initiative du Gouvernement, un amendement tendant à réduire de 84 millions d'euros les crédits.

Le Gouvernement a justifié cette réduction par la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Les principales baisses affectent :

- le programme « Infrastructures et services de transports » (- 58 millions d'euros) ainsi la hausse de la subvention d'équilibre versée à l'AFITF est réduite de 53 millions d'euros ;

- le programme « Énergie, climat et après-mines »  (- 20 millions d'euros) ; la réduction touche la subvention versée à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont les dépenses d'intervention connaissent, d'après le Gouvernement, une diminution tendancielle.

Par ailleurs, les réductions concernent les programmes « Information géographique et cartographique » et « Météorologie » (- 0,5 million d'euros chacun) et « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et « Prévention des risques » (2 millions d'euros chacun).

Les députés ont également adopté, en seconde délibération, une nouvelle réduction des crédits de la mission, à hauteur de 55,6 millions d'euros qui se décompose ainsi :

- 40,5 millions sur le programme « Infrastructures et services de transports » ;

- 1,6 million sur le programme « Sécurité et circulation routières » ;

- 4 millions respectivement sur les programmes « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et « Prévention des risques » ;

- 1 million sur le programme « Énergie, climat et après-mines » ;

- 4,2 millions sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».

Dans le projet de budget transmis par l'Assemblée nationale, les AE de la mission s'élèvent donc à 9,67 milliards d'euros (soit une baisse de 3,4 %) et les CP à 9,6 milliards d'euros (soit une baisse de 0,9 %).