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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )
3. Les crédits du programme 113 réduits de six millions d'euros

Toujours concernant les moyens du programme 113, deux coups de rabot ont été actés à l'Assemblée nationale, réduisant les crédits de 6 millions d'euros au total.

L'Assemblée nationale a d'abord adopté en séance un premier amendement gouvernemental réduisant de 84 millions d'euros le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Cette réévaluation concernait le programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » à hauteur de 2 millions d'euros, fondée, d'après l'exposé sommaire de l'amendement gouvernemental, sur « les niveaux d'exécution constatés et attendus sur ce programme en 2010 et 2011 ».

Dans un deuxième temps, l'Assemblée nationale a procédé à une seconde délibération sur l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances et a adopté un amendement gouvernemental38(*) réduisant à nouveau les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » de plus de 55 millions d'euros, dont le programme 113 à hauteur de 4 millions d'euros sur les enveloppes Natura 2000 et domaine public fluvial non navigable, ainsi que sur l'action 1 « Urbanisme, aménagement et sites - planification ».

Votre rapporteur pour avis est tout à fait conscient que tous les programmes doivent nécessairement contribuer à l'effort collectif de redressement de nos finances publiques. Il regrette néanmoins que la ventilation de cette diminution de crédits au sein du programme 113 ne soit pas davantage précisée.

M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports, a réaffirmé en séance l'importance de la priorité accordée à la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) et a indiqué que ces réductions ne devraient pas a priori toucher les associations, mais aucune précision n'a été apportée sur les actions qui seront concernées par cette baisse :

« De plus, le respect de la priorité accordée à la SNB a déjà entraîné une baisse des subventions aux associations, bien que le monde associatif joue un rôle essentiel et constructif dans la protection des milieux naturels, notamment en contribuant à la gestion des réserves naturelles ou à la mise en oeuvre des plans d'action en faveur d'espèces et pour la protection du littoral. Bref, il me semble qu'une pression supplémentaire appliquée aux associations serait dangereuse pour le respect de la signature de la France en matière d'application de directives européennes, mais également en termes d'emploi.39(*)»


* 38 Amendement n°II-10 présenté par le Gouvernement le 15 novembre 2011 sur l'article 32 du projet de loi de finances pour 2012 à l'Assemblée nationale.

* 39 Compte-rendu Assemblée nationale - 3ème séance du mercredi 2 novembre 2011