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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )

D. L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À PARTIR DE LA BIOMASSE, UN SECTEUR NÉGLIGÉ EN FRANCE

Alors que la programmation pluriannuelle des investissements prévoit à l'horizon 2020 un objectif de développement de 2 300 MW pour la production d'électricité à partir de biomasse, force est de constater que les progrès sont insuffisants.

Ainsi, l'engagement de revalorisation des tarifs d'achat, pris par le président de la République le 19 mai 2009 lors de son discours d'Urmatt sur le développement de la filière bois, n'a été mis en oeuvre que pour les centrales de plus de 5 MW.

D'autres pays européens prévoient un tarif d'achat pour les installations de plus petite taille : l'Autriche accordait en 2009 un tarif d'achat de 15,64 c€/kWh pour des unités de moins de 2 MW ; en Allemagne, un tarif d'achat de 11,67 c€/kWh (tarif de base) était disponible pour les unités de moins de 150 kW69(*).

L'électricité produite à partir de biomasse est soumise à un double régime :

- des appels d'offres sont organisés pour les installations de puissance électrique supérieure à 12 MW ;

- les installations de puissance électrique comprise entre 5 MW et 12 MW bénéficient d'un tarif d'achat égal à 4,34 c€/kWh, auquel s'ajoute une prime comprise entre 7,71 et 12,53 c€/kWh attribuée selon des critères de puissance, de ressources utilisées et d'efficacité énergétique.

Par ailleurs, le fonds de mobilisation de la biomasse forestière, envisagé lors du Grenelle de l'environnement, n'a jamais été mis en place, ce qui pèse sur l'approvisionnement de la filière.

Le Gouvernement ne souhaite pas privilégier les installations de faible puissance, pour des raisons de coût et de pollution de l'air.

Or votre rapporteur pour avis fait observer que de nombreuses installations de puissance modérée respectent aujourd'hui des normes strictes de qualité de l'air, s'agissant notamment du renvoi de particules, et que, contrairement aux installations de grande puissance, elles peuvent s'approvisionner dans leur environnement immédiat, ce qui limite les transports de biomasse. Elles jouent également un rôle utile de développement local et un soutien donnerait de la visibilité aux filières de bio-énergie.

Les modalités du tarif d'achat actuel ne paraissant pas adaptées au développement du bois-énergie, notamment pour les unités de taille moyenne, votre rapporteur pour avis suggère de réétudier ce régime selon un critère à la fois environnemental et économique, en prenant en compte l'exemple des autres pays européens.


* 69 European Renewable Energies Federation, Prices for Renewable Energies in Europe:

Report 2009.