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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )
2. Des effectifs et des moyens concentrés sur la SNB mais insuffisants

Le niveau des emplois des opérateurs du programme, tous rattachés à l'action 7, montre une priorité donnée aux mesures du Grenelle en termes de moyens.  Les créations de postes correspondent à des missions nouvelles nées de la mise en application du Grenelle et de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) comme l'indique le tableau ci-dessous :

Opérateurs programme 113 : ETP sous plafond

2011

2012

variation

Agence des aires marines protégées

107

120

13

Agences de l'eau

1 868

1 851

-17

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

117

120

3

Office national de la chasse et de la faune sauvage

1 745

1 738

-7

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

907

905

-2

Parcs nationaux

853

861

8

Ss total

5 597

5 595

-2

Autres opérateurs (reconduction)46(*)

88

88

0

Total général programme 113

5685

5683

-2

On retrouve les priorités du Grenelle et de la SNB pour les opérateurs dotés de créations d'ETP qui mènent à bien des missions nouvelles :

- nouveaux parcs marins pour l'AAMP ;

- protection renforcée des espaces marins pour le conservatoire du littoral, nouveau parc national des Calanques.

Évolution du Grenelle
(millions d'euros)47(*)

PLF 2012

Différence avec Grenelle LFI 2011

% par rapport à 2011

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Ville durable

7,812

7,942

-0,788

-0,66

-9%

-8%

Mesures territoriales dans le domaine de l'eau

1,128

1,248

-0,060

-1,19

-5,1%

-48,8%

Milieux marins

18,440

18,540

+3,676

+3,7

24,9%

25,3%

Espaces protégés

17,906

16,256

+5,622

+3,7

45,8%

30,5%

Espèces, biodiversité, évaluation, connaissance et contrôle

14,878

10,478

-0,830

-5,06

-5,3%

-32,6%

Matières premières

0

0

-1,680

-1,68

ns

ns

Total

60,164

54,464

+5,941

-1,10

14,7%

-0,8%

Source : Réponses au questionnaire budgétaire adressé par votre rapporteur pour avis au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Mais ces créations s'accompagnent également de mesures d'économie et de redéploiements sévères : suppressions nettes dans les agences de l'eau, l'ONCFS et l'ONEMA ; redéploiements importants d'ETP au sein des parcs nationaux pour compléter les créations d'emplois dans les Calanques et donner des moyens humains aux parcs dont l'aire a été étendue (Guadeloupe et Port Cros) ; productivité accrue des ETP à l'agence des aires marines afin d'assurer le maintien de l'effort sur la directive cadre stratégie pour le milieu marin et la création de six nouveaux parcs naturels marins en fin 2011 et 2012.


* 46 CEDRE, GIP ATEN, réserves naturelles de France, établissement public du Marais Poitevin.

* 47 Les lignes figurant dans le tableau ne comprennent que les thèmes qui sont concernés par le Grenelle, ce qui explique par exemple l'absence de la ligne Natura 2000, qui est « hors Grenelle » depuis le début du processus.