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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )

C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » : UN PÉRIMÈTRE TROP RESTREINT

1. Présentation du programme

Les crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes » sont en forte croissance par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, de l'ordre de 10 % : les autorisations d'engagement (AE) passent de 129,7 à 143,5 millions d'euros, tandis que les crédits de paiement (CP) progressent de 132 à 145,5 millions d'euros. En outre, les crédits des fonds de concours et des attributions de produits s'élèvent à 3 millions d'euros en 2012, contre 2,87 en 2011.

Toutefois, cette augmentation des crédits s'explique essentiellement par des modifications de périmètre du programme :

- 13,859 millions d'euros proviennent du programme 217 et concernent la masse salariale de l'École Nationale Supérieure de la Marine (ENSM), soit 194 équivalents temps plein ;

- 1 349 millions d'euros, issus du même programme, sont destinés au fonctionnement des agents, phares et balises de métropole uniquement ;

- enfin, 530 000 euros transférés du programme 197, concernent l'association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM).

Ainsi, à périmètre constant et une fois neutralisée cette variation de structure de 15,7 millions, le programme « Sécurité et affaires maritimes » est en légère baisse cette année de 1 %.

Les crédits de l'action 3 « Flotte de commerce », de loin l'action la plus importante avec 52,3 % des crédits budgétaires du programme, sont en légère baisse (1 million d'euros) et atteignent 75,2 millions d'euros en CP comme en AE.

L'action 2 « Gens de mer et enseignement maritime » voit ses crédits doubler cette année pour atteindre 26,9 millions en AE et 27,1 en CP.

Les crédits de l'action 1 « Sécurité et sûreté maritimes », après une baisse en 2010, augmentent cette année par rapport à 2011 : les AE croissent de 9,7 % (24,8 millions d'euros) et de 8,9 pour les CP (26,6 millions d'euros). A ces crédits s'ajoutent 2,2 millions d'euros de crédits des fonds de concours et des attributions de produits, contre 1,83 millions en 2011.

L'action 4 « Action interministérielle de la mer » connaît une baisse de 7,8 % environ en AE pour atteindre 9,73 millions d'euros, et de 9,25 % en CP, pour s'élever à 9,8 millions d'euros.

Enfin, les crédits de l'action 5 « Soutien au programme », enregistrent une hausse de 2 % en AE comme en CP et se montent à 6,83 millions d'euros.

Les crédits de ce programme ont été modifiés à la marge par les députés, et demeurent stables à 20 000 euros près.