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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement du territoire ( avis - première lecture )
3. Le respect des échéances : une nécessité économique comme environnementale

Votre rapporteur pour avis souligne que la mise en place du Ciel unique européen est une nécessité stratégique de premier plan.

Le Comité économique et social européen a fait valoir, le 22 septembre, que « si le paquet Ciel unique européen II n'est pas mis en oeuvre rapidement, le système de gestion du trafic aérien dans l'UE risque de rester à la traîne du marché mondial. C'est l'avenir même de l'industrie aéronautique européenne qui serait ainsi compromis dans un environnement de plus en plus concurrentiel. »

Il s'agit d'abord d'une question de bon sens : alors que l'avion est devenu un moyen de transport extrêmement répandu, non seulement pour les hommes d'affaires mais aussi pour les vacanciers qui multiplient les séjours courts sur le continent et au-delà, les espaces aériens ne saurait être gérés à l'échelle d'un pays, fût-il comme la France le plus vaste de l'Union européenne.

C'est aussi une exigence économique. La fragmentation de l'espace aérien européen est un handicap pour les compagnies européennes face aux États-Unis qui disposent d'un espace intérieur unifié.

Le ciel unique doit permettre d'optimiser des trajets entre le point de départ et le point d'arrivée afin de réduire de 17 kilomètres en moyenne les distances parcourues et de limiter les temps d'attente des avions aux abords des aéroports, d'où des gains de temps et une amélioration de l'organisation de la navigation aérienne. Le Ciel unique est indispensable pour accompagner la croissance prévue du transport aérien dans les décennies à venir, tout en augmentant encore le niveau de sécurité.

Le Ciel unique est enfin un élément de la politique de limitation des émissions de CO2 dans les transports aériens. La limitation de la consommation de carburants qui en résulte devrait se traduire par une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 16 millions de tonnes, soit 10 % environ des émissions de CO2 du transport aérien en Europe.

La réussite du Ciel unique, que l'on pourra commencer à mesurer en 2012, témoignera de la capacité ou non des pays de l'Union, malgré la diversité des traditions nationales, à coopérer sur une question aussi sensible que la gestion de l'espace aérien.