D. L'IDÉE D'UN SERVICE UNIVERSEL DU HAUT DÉBIT
Les usages actuels de l'internet (visualisation d'images et de films en haute définition, téléchargement de fichiers de volumes importants, jeu en ligne, « informatique dans les nuages » ...) impliquent de bénéficier d'une bande passante aussi large que possible, et à tout le moins d'un haut débit aussi performant que possible.
Or, les statistiques en ce domaine, ainsi que notre collègue Hervé Maurey le souligne dans son récent rapport sur l'aménagement numérique des territoires 14 ( * ) , sont couramment présentées d'une façon qui fausse la réalité.
Certes, 98,3 % des Français ont en effet accès à des services ADSL depuis leur domicile. Toutefois, selon l'ARCEP, ce taux de couverture n'est plus que de 77 % seulement pour les connexions bénéficiant d'un débit supérieur ou égal à 2 Mbit/s, en-dessous duquel les services offerts sont bien en-deçà des attentes de la grande majorité des internautes. Ce qui conduit d'ailleurs à s'interroger sur la pertinence du plan « France numérique 2012 », qui se donnait pour but d'obtenir la généralisation à tous les Français de l'accès à internet au haut débit en 2012, mais avec un seuil de réception à 512 Kbit/s seulement.
De ce fait, l'accessibilité au triple play , offre commerciale dans laquelle les opérateurs proposent à leurs abonnés des services à la fois d'internet à haut débit, de téléphonie fixe et de télévision, se trouve considérablement réduite. Cette offre nécessite en effet de disposer d'au moins 8 Mbit/s pour un confort d'utilisation réel. Il en résulte que la moitié de la population de notre pays ne peut en profiter.
A cette « fracture numérique territoriale », il est souvent répondu, de la part de l'État comme des opérateurs, en mettant en avant des technologies alternatives, à commencer par la technologie satellitaire. Celle-ci offre en effet l'avantage de permettre de couvrir tout point du territoire de façon identique. Cependant, le niveau et la qualité de services offerts sont moindres que ceux de l'ADSL, et les prix plus élevés. Quant aux technologies radio terrestres, telles que le WiFi ou le WiMax, elles présentent également des inconvénients.
Dès lors, et tout en respectant le principe de neutralité technologique, c'est bien un haut débit pour chacun de nos concitoyens qu'il faut viser , en prenant soin d'en fixer le seuil à un niveau en adéquation avec les pratiques actuelles d'internet et de prévoir leur évolution. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis partage l'objectif fixé par M. Hervé Maurey dans son rapport, de la mise en place d'un véritable haut débit pour tous sur la base de 2 Mbit/s dès 2012 et de 8 Mbit/s en 2015.
* 14 Aménagement numérique des territoires, passer des paroles aux actes, rapport d'information fait par M. Hervé Maurey au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 730 (2010-2011).