D. VERS DE NOUVELLES MÉTHODES DE TRAVAIL ?
1. « Monconsulat.fr » et l'extension des téléprocédures
C'est en novembre 2011 que le site de services électronique « MonConsulat.fr » a été lancé. Ce nouveau portail de l'administration consulaire électronique, mis en place à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2012, a reçu un accueil très favorable (plus de 225 000 comptes créés en quelques semaines par les ressortissants français expatriés).
Ce développement rapide est très prometteur ; il ne pourra que s'accélérer avec le déploiement de nouveaux services accessibles sur le portail.
Facilité d'utilisation pour l'usager, réduction des coûts pour l'administration, amélioration de l'efficacité du service : le développement des téléprocédures est naturellement une voie d'avenir au bénéfice de tous.
Votre commission estime qu'il est possible d'aller plus loin et de faire en sorte que pour toute une palette de services, au lieu de se déplacer au consulat, et de surcharger les agents souvent accaparés par de multiples tâches, un guichet électronique puisse apporter les services requis. Cette problématique est d'autant plus cruciale dans les pays à la géographie étendue.
Dans le projet de loi de finances pour 2013, des crédits sont prévus pour moderniser et enrichir ce portail par la création de nouveaux télé-services et l'adaptation du Registre (400 000 €).
On pourrait par exemple envisager une inscription en ligne au registre des Français établis hors de France, et y associer une gamme de services de plus en plus étoffés.
Plus globalement, la direction des Français à l'étranger a lancé une consultation auprès de 20 consulats-pilotes pour alimenter le chantier de la simplification des procédures. D'après les informations recueillies par votre rapporteur, près de 150 propositions seraient remontées des postes qui avaient jusqu'au 10 novembre pour faire des suggestions.
2. « Itinéra » ou les services consulaires en itinérance
Lorsque nos expatriés sont situés loin d'un consulat, l'obligation de s'y rendre pour déposer une demande de passeport les oblige à des déplacements longs et couteux.
C'est dans cette optique qu'un dispositif de recueil mobile des demandes de passeport est à l'étude depuis plusieurs années, pour la prise des empreintes biométriques, en évitant aux ressortissants français d'avoir à prendre l'avion deux fois pour faire renouveler leur passeport.
Ce dispositif appelé « Itinéra » vient d'être expérimenté par la ministre déléguée lors de son récent déplacement en Chine en octobre. Il prend la forme d'une valise de 18 kilos qui permet d'aller vers les communautés françaises très éloignées des consulats.
Son déploiement dans l'ensemble du réseau consulaire est prévu en plusieurs phases :
- d'abord, dans une phase « pilote », une dizaine de valises sont expérimentées dans les postes qui disposent d'une forte communauté française ou de conditions géographiques particulières : Londres, Bruxelles (depuis le 17.09.2012), Pékin, Canton (depuis le 08.10.2012), New-York, Montréal, San Francisco, Brasilia, Dakar, Sydney, Tananarive (depuis le 22.10.2012) ;
- les postes pilotes auront jusqu'à fin 2012 pour faire remonter leurs remarques, des correctifs pourront être apportés si nécessaire ;
- la décision de déploiement global sera prise pour le début de l'année 2013, pour un déploiement d'ici mars 2013 dans les postes sélectionnés. D'après les informations communiquées à vos rapporteurs, 127 postes devraient être bénéficiaires de ce dispositif.
L'éligibilité au dispositif est en fonction :
- du nombre de Français ;
- du caractère épars de son implantation ;
- des coûts de transport dans la circonscription ;
- des conditions topographiques particulières.
PLAN DE DÉPLOIEMENT DES VALISES « ITINÉRA »
Votre commission souhaite que le déploiement de cet outil se fasse rapidement, dans la mesure où il est susceptible d'apporter un service réel à certaines communautés françaises éloignées des consulats.
D'ailleurs, ce genre d'expérimentation pourrait être dupliqué sur le territoire national pour résoudre certaines problématiques de désertification et d'accès aux services publics. Un échange sur le sujet avec le ministère de l'Intérieur pourrait s'avérer fort utile.