Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

24 janvier 2013 : Fiscalité du numérique ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Auditions communes avec la commission des finances du Sénat

Amazon

M. Andrew CECIL, directeur des affaires publiques pour l'Europe

Fédération française des télécoms (FFT)

M. Pierre-Yves LAVALLADE, directeur général adjoint

Google France

M. Benoît TABAKA et Mme Alexandra LAFERRIÈRE, responsables des relations institutionnelles

Syndicat des régies Internet

Mme Marie DELAMARCHE, directrice générale

Auditions de la commission de la culture

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Mmes Audrey AZOULAY, directrice générale déléguée, et Aude ACCARY-BONNERY, directrice adjointe

Centre national du livre

MM. Jean-François COLOSIMO, président, Xavier BREDIN, secrétaire général, François ROUYER-GAYETTE, responsable du pôle numérique et Mme Pia DAIX, conseiller du président

Centre national des variétés et du Jazz

M. Jacques RENARD, directeur

Audition plénière par la commission des finances

Audition MM. Pierre COLLIN, conseiller d'État, et Nicolas COLIN, inspecteur des finances, sur la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique qui leur a été confiée par le Gouvernement.