LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
M. Denis MASSEGLIA, président, et Mme Françoise SAUVAGEOT, vice-présidente déléguée, en charge de la diversité des pratiques et de la vie associative
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE, conseiller
Collectif des « Matermittentes »
Mme Iris OMONT
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE
Article additionnel après l'article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport relatif à l'indemnisation des périodes de congé de maternité des femmes exerçant une profession discontinue. Ce rapport met en évidence le cas des femmes relevant des annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage. Il évalue, pour les cinq dernières années, le nombre de femmes ayant demandé une indemnisation au titre de la maternité, le nombre de refus d'indemnisation en en précisant les motifs, les délais d'instruction des dossiers, les pertes de revenus liées à la maternité lors du retour à la vie active, pour la réouverture des droits à l'assurance chômage, ou lors du passage à la retraite. Il analyse les améliorations possibles et les conditions d'instauration d'une indemnisation minimale prise en compte dans le calcul des droits à l'allocation chômage.
Article 16
Alinéa 5
I. Supprimer le mot
nationaux
II. Après le mot :
télévision
insérer les mots :
et de radio
Article 19
Alinéa 5
Après les mots :
instances dirigeantes
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe.
Article 19
Alinéa 6
Après le mot :
prévoir
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, pour le premier renouvellement de l'instance ou des instances dirigeantes suivant la promulgation de la loi n° ..... du ..... , que la proportion de membres au sein de l'instance ou des instances dirigeantes du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés.