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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

16 octobre 2013 : Logement et urbanisme ( avis - première lecture )

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Association des Maires de France (AMF)

- M. Pierre Jarlier, vice-président, sénateur du Cantal

- Mme Charlotte de Fontaines, chargée de mission ville, urbanisme, habitat et transports

Association des Petites Villes de France (APVF)

Mme Carole Delga, maire de Martres Tolosane, secrétaire générale adjointe

M. Florent Yann Lardic, conseiller pour les politiques territoriales

Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

- M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué, sénateur du Var

Assemblée des Communautés de France (AdCF)

M. Dominique Braye, secrétaire national chargé des relations avec le Parlement, délégué à l'habitat et au logement, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines.

M. Nicolas Portier, délégué général

Mme Claire Delpech, responsable habitat et logement

M. Atte Oksanen, chargé des relations avec le Parlement

Association des Régions de France (ARF)

M. Gérard Leras, membre de la commission agriculture, vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes

Mme Delphine Vitrolles, chargée de mission au conseil régional de Rhône-Alpes

Ministère de l'intérieur - direction générale des collectivités locales (DGCL)

- M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et des institutions locales

- M. Philippe Marcassus, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat

Ministère de la justice - direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

Mme Aude Ab-Der-Halden, sous-directrice du droit économique

- Mme Marie Walazyc, adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et de l'environnement

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Jean-Luc Perrin, sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la direction générale de la prévention des risques

M. Aurélien Louis, chef de bureau des sols et du sous-sol

Mme Tina Leger, chargée de mission en charges des problématiques de pollution des sols à la direction générale de la prévention des risques

Mme Caroline Gerber, directrice de l'association des études foncières (ADEF)

M. Vincent Sol, spécialiste en droit de l'environnement industriel

Agence nationale de l'habitat (ANAH)

M. Dominique Braye, président, ancien sénateur

Mme Isabelle Rougier, directrice générale

Mme Soraya Daou, responsable du service des études, de la prospective et de l'évaluation

Fédération nationale des SCOT

M. Jean-François Husson, secrétaire de la FédéSCoT, sénateur de Meurthe-et-Moselle

M. David Pagnier, délégué général technique de la Fédération nationale des SCoT et directeur du syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers

Conseil supérieur du notariat (CSN)

Me Éliane Fremeaux, responsable de la section immobilier et urbanisme de l'Institut d'études juridiques

- Me Bruno Delabre, chargé des affaires juridiques, des affaires immobilières et du D2i

Mme Christine Mandelli, administrateur chargé des relations avec les institutions

Conseil national des barreaux (CNB)

Me Anne Vaucher, président de la commission « statut fiscal de l'avocat »

Me Jacques-Édouard Briand, conseiller relations avec les pouvoirs publics

Me Sarvi Keyhani, avocat spécialiste en fiscalité immobilière.