Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Association des Maires de France (AMF)

- M. Pierre Jarlier, vice-président, sénateur du Cantal

- Mme Charlotte de Fontaines, chargée de mission ville, urbanisme, habitat et transports

Association des Petites Villes de France (APVF)

- Mme Carole Delga, maire de Martres Tolosane, secrétaire générale adjointe

- M. Florent Yann Lardic, conseiller pour les politiques territoriales

Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

- M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué, sénateur du Var

Assemblée des Communautés de France (AdCF)

- M. Dominique Braye, secrétaire national chargé des relations avec le Parlement, délégué à l'habitat et au logement, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines.

- M. Nicolas Portier, délégué général

- Mme Claire Delpech, responsable habitat et logement

- M. Atte Oksanen, chargé des relations avec le Parlement

Association des Régions de France (ARF)

- M. Gérard Leras, membre de la commission agriculture, vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes

- Mme Delphine Vitrolles, chargée de mission au conseil régional de Rhône-Alpes

Ministère de l'intérieur - direction générale des collectivités locales (DGCL)

- M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et des institutions locales

- M. Philippe Marcassus, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat

Ministère de la justice - direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

- Mme Aude Ab-Der-Halden, sous-directrice du droit économique

- Mme Marie Walazyc, adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et de l'environnement

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

- M. Jean-Luc Perrin, sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la direction générale de la prévention des risques

- M. Aurélien Louis, chef de bureau des sols et du sous-sol

- Mme Tina Leger, chargée de mission en charges des problématiques de pollution des sols à la direction générale de la prévention des risques

- Mme Caroline Gerber, directrice de l'association des études foncières (ADEF)

- M. Vincent Sol, spécialiste en droit de l'environnement industriel

Agence nationale de l'habitat (ANAH)

- M. Dominique Braye, président, ancien sénateur

- Mme Isabelle Rougier, directrice générale

- Mme Soraya Daou, responsable du service des études, de la prospective et de l'évaluation

Fédération nationale des SCOT

- M. Jean-François Husson, secrétaire de la FédéSCoT, sénateur de Meurthe-et-Moselle

- M. David Pagnier, délégué général technique de la Fédération nationale des SCoT et directeur du syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers

Conseil supérieur du notariat (CSN)

- Me Éliane Fremeaux, responsable de la section immobilier et urbanisme de l'Institut d'études juridiques

- Me Bruno Delabre, chargé des affaires juridiques, des affaires immobilières et du D2i

-  Mme Christine Mandelli, administrateur chargé des relations avec les institutions

Conseil national des barreaux (CNB)

- Me Anne Vaucher, président de la commission « statut fiscal de l'avocat »

- Me Jacques-Édouard Briand, conseiller relations avec les pouvoirs publics

- Me Sarvi Keyhani, avocat spécialiste en fiscalité immobilière.