Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

16 octobre 2013 : Logement et urbanisme ( avis - première lecture )

Avis n° 79 (2013-2014) de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 octobre 2013

Disponible au format PDF (983 Koctets)