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Projet de loi de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Protection de l'environnement et prévention des risques ( avis - première lecture )

Avis n° 161 (2013-2014) de M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 21 novembre 2013

Disponible au format PDF (499 Koctets)