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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

N° 161

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2014, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

RECHERCHE 

RECHERCHE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Par M. Alain HOUPERT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Raymond Vall, président ; MM. Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Esnol, Alain Houpert, Hervé Maurey, Rémy Pointereau, Mmes Laurence Rossignol, Esther Sittler, M. Michel Teston, vice-présidents ; MM. Pierre Camani, Jacques Cornano, Louis Nègre, secrétaires ; MM. Joël Billard, Jean Bizet, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marcel Deneux, Michel Doublet, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Mme Marie-Françoise Gaouyer, M. Francis Grignon, Mme Odette Herviaux, MM. Benoît Huré, Daniel Laurent, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Jean-François Mayet, Stéphane Mazars, Robert Navarro, Charles Revet, Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, André Vairetto, Paul Vergès.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :1395, 1428 à 1435 et T.A. 239

Sénat : 155 et 156 (annexe n° 22) (2013-2014)

AVANT PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Pour la deuxième année, votre rapporteur pour avis a été chargé par la commission du développement durable d'examiner les crédits inscrits, au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ».

Ces crédits viennent alimenter les budgets de huit organismes de recherche et d'expertise, opérateurs de ce programme, qui doivent contribuer à permettre la réalisation par la France des sauts scientifiques et technologiques indispensables pour réussir ce qu'il est désormais convenu d'appeler la transition énergétique ou la transition écologique. Leur participation à l'effort national de recherche, dans une perspective de développement durable, revêt un caractère hautement stratégique.

Alors qu'il apparaît essentiel de maintenir les capacités publiques de recherche au niveau d'excellence atteint par notre pays, la présentation des activités et des ressources financières de cinq de ces organismes, fleurons de la recherche française, fait apparaître les effets négatifs de la pression budgétaire prolongée à laquelle ils sont soumis, qui atteint le coeur de leurs missions.

Votre rapporteur pour avis estime regrettable d'obérer ainsi l'action que la France peut, par la recherche et l'innovation, avoir sur son futur. Notre pays risque de se laisser devancer par d'autres pays européens, qui ne sont pas forcément tous dans la même logique vertueuse vis-à-vis de l'environnement.

Il a donc en conséquence proposé à la commission du développement durable d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ».

*

* *

Lors de sa réunion du 6 novembre 2013, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014.