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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

II. DES CRÉDITS APPAREMMENT ÉPARGNÉS PAR LA RIGUEUR BUDGÉTAIRE

A. UN PROGRAMME EN LÉGÈRE HAUSSE EN CRÉDITS DE PAIEMENT

Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction et de l'aménagement. Grâce à son caractère transversal, il constitue un levier important de mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique, ainsi que de la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

Conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ce programme participe à l'amélioration des connaissances sur les axes structurants des Grenelle de l'environnement et de la mer : amélioration énergétique des bâtiments ; harmonisation des outils de planification en matière d'urbanisme et de gestion des territoires ; transports plus respectueux de l'environnement et répondant aux besoins en mobilité ; réduction des consommations d'énergie et de leur contenu en carbone ; développement des énergies renouvelables ; préservation de la biodiversité ; maîtrise des risques ; enjeux de ville durable ; santé-environnement.

Il répond également aux orientations définies par la stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) de 2009, en particulier celles portant sur l'urgence environnementale et les écotechnologies.

Pour 2014, le programme 190 est présenté en baisse de 2 % en autorisations d'engagement, pour s'établir à 1,387 milliard d'euros, mais en légère hausse de 1,4 % en crédits de paiement, pour atteindre 1,397 milliard d'euros. Il apparaît donc relativement épargné par l'effort général de rigueur, induit par la nécessité du redressement des finances publiques.

B. L'IMPACT DÉTERMINANT DES CHARGES NUCLÉAIRES DE LONG TERME DES INSTALLATIONS DU CEA

Toutefois, la bonne tenue des crédits du programme 190 s'explique surtout par l'ajustement à la hausse de la dotation pour les charges nucléaires de long terme des installations du CEA, qui progresse de près d'un quart en 2014 pour atteindre 309 millions d'euros en autorisations d'engagement, comme en crédits de paiement. Or, il ne s'agit pas, à proprement parler, de dépenses de recherche.

EVOLUTION 2013-2014 DES CRÉDITS DU PROGRAMME
« RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES »

Si l'on ne tient pas compte du fort ajustement de cette dotation, dont les raisons seront évoquées plus loin, les autres actions du programme apparaissent en stagnation, voire en forte baisse. Ainsi, l'action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durables » diminue de 19 % en autorisations d'engagement, tandis que l'action 14 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique civile » diminue de 36,8 % en autorisations d'engagement.