Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

N° 344

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 février 2014

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , d' avenir pour l' agriculture , l' alimentation et la forêt ,

Par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent .

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) :		1548 , 1604 , 1614 , 1639 et T.A. 273
Sénat :	279 (2013-2014)

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le 29 janvier 2014, sous la présidence de Mme Marie-Christine Blandin (ECOLO - Nord), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné, sur le rapport pour avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC - Hauts-de-Seine), le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt .

Elle a adopté plusieurs amendements afin de conforter la capacité de l'enseignement agricole à assurer la promotion sociale de ses élèves et de consacrer la vocation essentiellement pédagogique des ateliers et exploitations dépendant des établissements.

En outre, elle a retenu la suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France , considérant que ce projet n'était pas suffisamment mûr et ces contours encore trop indéfinis. Toutefois, considérant que le débat parlementaire devrait permettre d'obtenir les clarifications souhaitables, elle a également adopté des amendements visant à préciser le statut, le périmètre, les missions et la gouvernance de cet institut, s'il venait à être créé.