Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

5 février 2014 : Agriculture, alimentation et forêt ( avis - première lecture )

Avis n° 344 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 février 2014

Disponible au format PDF (595 Koctets)